Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2022

RÉFORME DE L'ESPACE SCHENGEN

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux. Je veux ici vous dire, monsieur le ministre de l'intérieur, combien les Tourquennois ont été touchés du choix de leur ville pour la tenue d'un conseil exceptionnel des ministres européens de l’intérieur, qui nous a permis d'entendre le Président de la République sur l'avenir de l'espace Schengen et de notre politique d'asile et de migrations, et sur l'impulsion nouvelle qu'il entend donner à ces sujets ô combien importants pour nos concitoyens au cours de la présidence française de l'Union européenne.

Schengen, l'un des principaux piliers du projet européen, a permis de donner un cadre au principe de libre circulation des personnes et de protection de nos frontières extérieures. Mais le temps de Schengen, c'est-à-dire la fin des années quatre-vingt du siècle dernier, n'est plus, et nous devons en repenser profondément les contours en raison des nouveaux défis que sont le terrorisme sur notre sol et les pressions migratoires. Comme le Président de la République l'a dit à Tourcoing : « Il y a ces contours qui nous font tenir, sans quoi l'Europe se dissout ou s'évanouit. » Avec la grande majorité de cet hémicycle, le groupe Agir ensemble ne veut pas que l'Europe se dissolve ni s'évanouisse, mais bien plutôt qu'elle réaffirme ses bases et ses valeurs pour mieux protéger son espace et ses habitants.

Quelques pistes ont été évoquées, comme la création d'un conseil Schengen, véritable outil de pilotage politique, le renforcement de la protection de nos frontières extérieures, la systématisation de l'enregistrement des personnes qui entrent sur notre territoire. C'est aussi le paquet migratoire, avec notamment une politique plus efficace de retour vers les pays d'origine au travers d'une meilleure efficacité de nos investissements solidaires. Vos travaux avec vos homologues européens ont permis de concrétiser des avancées, notamment sur l'asile et l'idée d'un pacte graduel.

Pourriez-vous donc faire pour nous le point sur le nouveau Schengen et les nouveaux équilibres ? Comment déclinerez-vous les annonces faites par le Président de la République, sachant que, depuis des mois, vous avez renforcé la surveillance de nos frontières intérieures ? Enfin, quels sont les effets attendus et comment évaluerez-vous l'efficacité de ces nouveaux contours avec le nouveau conseil Schengen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Vous avez raison d'insister sur l'importance de cette réforme de Schengen, qui a été mise au cœur des priorités de la présidence française de l'Union européenne par le Président de la République. La semaine dernière, pour l'une des premières réunions de cette présidence, le ministre de l'intérieur a réuni tous ses homologues européens pour engager concrètement cette réforme de Schengen – car cette réforme, dont on a beaucoup parlé, nous l'engageons enfin !

Elle commence par une reprise en main politique de cette question. Comme nous le faisons à propos de l'euro avec l'Eurogroupe, qui réunit régulièrement les ministres des finances, il y aura désormais un conseil Schengen, réunissant les ministres de l'intérieur de cet espace autour de la question de la protection des frontières extérieures. Ce n'est pas seulement une réunion de plus : c'est très concret et cela commencera dès le mois de mars. Un coordinateur Schengen sera chargé d'évaluer régulièrement la situation – probablement sur une base trimestrielle, et Gérald Darmanin le précisera rapidement – avec les ministres concernés pour faire le point sur les défaillances et les mesures à prendre aux frontières extérieures pour les corriger. C'est très important, et cela commencera sous la présidence française.

Le Président de la République et le ministre de l'intérieur ont également évoqué une réforme complémentaire de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Cette réforme, nous la mettons en place, avec déjà 1 500 hommes et des effectifs qui montent en puissance.

Nous proposons, et cela a déjà rencontré un écho favorable auprès de nombreux États membres, la création d'un mécanisme d'urgence en cas de crises telles que celle nous que nous connaissons ces dernières semaines aux frontières polonaise et lituanienne, organisées parfois par des puissances extérieures, afin de nous permettre d'aider rapidement et puissamment les pays en difficulté.

Il ne faut pas parler de chiffres fantaisistes ou évoquer une illusoire ligne Maginot, mais renforcer concrètement la protection de nos frontières. C'est ce que nous faisons, loin des slogans, avec deux convictions : c'est la protection des frontières extérieures qui permettra de préserver la libre circulation à l'intérieur de l'Europe, et toute réponse efficace à ce problème doit être européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)