Question écrite n° 4805 :
Reconnaissance de la Nation à l'ensemble des vétérans des essais nucléaires

15e Législature

Question de : Mme Laurence Vanceunebrock
Allier (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des armées concernant concernant l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) à l'ensemble des vétérans des essais nucléaires. À ce jour, le TNR est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles ayant servi pendant au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions ouvrant droit à la carte du combattant. La délivrance du TNR est par ailleurs prévue aux militaires et civils ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. À cet égard, seules les personnes ayant participé, pendant au moins 90 jours, aux essais nucléaires en Algérie à Reggane, de 1960 à 1961, ou à In Ecker, de 1961 au 1er juillet 1964, peuvent prétendre à l'obtention du TRN. En revanche, ne sont pas prises en compte les personnes ayant pris part aux campagnes d'expérimentations nucléaires dans le Pacifique entre 1966 et 1996, dans la mesure où elles ne répondent pas aux conditions exigées. Aussi elle l'interroge sur les raisons pour lesquelles ces personnes ne sont pas reconnues, et pourquoi elles ne bénéficient pas d'une reconnaissance, au même titre que les autres.

Question retirée le 13 février 2018
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Laurence Vanceunebrock

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Date :
Question publiée le 30 janvier 2018

Date de cloture : 13 février 2018
Retrait à l'initiative de l'auteur

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