Question de : Mme Isabelle Santiago
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2022

MÉTIERS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago. L'ensemble du secteur social et médico-social, c'est-à-dire les professionnels qui assurent l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou de précarité et des jeunes de la protection de l'enfance, est à bout de souffle – j'ai souvent eu l'occasion de le dire ici.

À la veille de la conférence sur les métiers du social et du médico-social de ce vendredi 18 février, les réponses annoncées en janvier ne suffisent pas.

Les fédérations comme les associations l'ont dit et ont manifesté à ce sujet ce mois-ci. Les dégâts sont bel et bien là : il manque 10 % à 15 % de personnel, plus de 60 000 postes étant vacants ; de plus en plus nombreux sont ceux qui quittent le secteur du médico-social et ce sont les plus fragiles qui en paient le prix, à savoir les personnes dépendantes, les enfants au titre de la protection de l'enfance et les personnes porteuses de handicap. Monsieur le Premier ministre, vous pouvez échanger avec tous ceux qui travaillent dans le secteur, qu'ils soient dirigeants d'association ou des professionnels, le constat est le même : il faut un véritable big bang en cette fin de quinquennat au terme de la conférence du 18 février. Car l'attente est majeure concernant l'une des problématiques souvent évoquée lors du Ségur. Beaucoup a été fait à cette occasion, mais il y a eu des iniquités dans le champ du social : les primes n'y sont pas toutes les mêmes, non plus que les revalorisations et les formations ; beaucoup est attendu et demandé. Il est tout à fait injuste, j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, que seule une partie des professionnels ait perçu la prime Ségur et, vous le savez aussi très bien, que les dotations aux associations ne soient pas suffisantes pour qu'elles puissent financer cette prime, via les collectivités territoriales.

Monsieur le Premier ministre, cette conférence tant attendue en cette période de campagne présidentielle devra aboutir à des mesures d'urgence et à des investissements supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous sais gré de reconnaître que le Ségur de la santé a été une avancée importante. On peut ainsi penser que, si on le mettait à nouveau au vote deux ans après, il emporterait cette fois l'assentiment général de cette assemblée ! Mais j'entends bien qu'il n'est jamais trop tard pour reconnaître le chemin parcouru, et je vous en remercie à nouveau.

Et puis je rappelle que le périmètre du Ségur a été élargi plusieurs fois : on parlait au début, souvenez-vous, uniquement des blouses blanches à l'hôpital, on a décidé ensuite qu'il devait concerner tous les métiers de l'hôpital, mais comme on ne peut pas envisager l'hôpital sans le médico-social, et sachant que celui-ci comporte plusieurs branches, il a donc fallu revenir encore sur le dispositif. C'est ce qu'on appelait « les oubliés du Ségur ».

M. Fabrice Brun. Ils sont nombreux !

M. Olivier Véran, ministre . Le Premier ministre a confié à ce sujet une mission à Michel Laforcade, qui a réuni l'ensemble des acteurs et nous a remis une feuille de route qui a fait l'objet d'une approbation majoritaire des syndicats, notamment la CFDT, Force ouvrière et l'UNSA. Je souligne à cet égard que nous avons eu à chaque étape le soutien majoritaire des syndicats dans la fonction publique et dans le secteur privé non lucratif. Un gros travail a été fait avec Sophie Cluzel, Brigitte Bourguignon et Adrien Taquet pour inclure dans le dispositif encore davantage de professionnels.

Il restait, vous l'avez dit, beaucoup de professionnels dans le secteur social ou médico-social encore en marge des revalorisations au titre du Ségur. Je vous rappelle au passage qu'il ne s'agit pas de primes mais de hausses de salaires, la différence étant que ces dernières comptent pour la retraite car elles sont intégrées directement et totalement au revenu.

M. Jean-Paul Lecoq. Exactement !

M. Olivier Véran, ministre . La formule du Ségur, c'est bien des hausses de salaire. Le Premier ministre a souhaité réunir l'ensemble des parties prenantes, ce vendredi, pour leur apporter des réponses à cet égard. Je ne vais évidemment pas égrener ici ce qu'il va annoncer, mais vous verrez que, là aussi, le message aura été entendu et que des avancées conséquentes vont être réalisées. Vous dites que les réponses que nous avons apportées ne sont pas satisfaisantes, mais vous ne les connaissez pas encore… Patience : plus que trois jours.