Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2022

TAXES SUR LES CARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le prix des carburants a de nouveau battu un record… Loin des métropoles, des millions de Français qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler, sans même parler des artisans, subissent de plein fouet cette augmentation ! Bien sûr, celle-ci s'explique en partie par l'élévation du prix du baril, mais les taxes, qu'il s'agisse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE – ou de la TVA sur son produit, représentent aujourd'hui presque 60 % du prix total, soit près de 1 euro à la pompe ! Au moment où les Français souffrent tant de la baisse de leur pouvoir d'achat due à l'inflation, comment accepter que votre gouvernement profite sciemment de la hausse du prix des carburants pour engranger des recettes budgétaires supplémentaires ?

Depuis des années, je propose la suppression de la TVA sur la TICPE, c'est-à-dire de la taxe sur la taxe, car c'est une aberration qui représente 15 centimes par litre. Cela permettrait à nos concitoyens automobilistes d'économiser 7 euros sur un plein.

Ma question est très simple : pourquoi refusez-vous cette mesure de bon sens et d'alléger ainsi la peine de ceux qui travaillent ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Par votre question, à laquelle j'ai déjà répondu, vous me permettez de rappeler l'intégralité des mesures que le Gouvernement a adoptées pour répondre à l'augmentation du prix de l'énergie. Nous n'avons en effet pas attendu votre question pour agir rapidement et avec force.

Dès la fin du mois de septembre, le Premier ministre a annoncé que les ménages bénéficiaires du chèque énergie recevraient un chèque énergie supplémentaire de 100 euros, qui a été versé au mois de décembre.

Dès la discussion du budget, nous avons aussi proposé de plafonner l'augmentation du prix de l'électricité à 4 %, ainsi que celle du prix du gaz, et le Parlement a adopté les dispositions fiscales en conséquence, en baissant par exemple la TICFE – la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. De même, le Parlement a voté à notre initiative le versement d'une indemnité inflation à chaque Français gagnant moins de 2 000 euros nets par mois, soit 38 millions de nos compatriotes, y compris des indépendants et artisans. Cette indemnité est en cours de versement, plus de 20 millions de Français l'ont déjà perçue.

Pas plus tard qu'il y a quinze jours, le barème kilométrique, qui concerne tout particulièrement les indépendants que vous avez évoqués, a été, lui aussi, revu à la hausse, à hauteur de 10 %.

Tout cela représente 15 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. On est bien loin de votre affirmation selon laquelle l'État se fait de l'argent sur la crise énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Je vous ferai remarquer que je vous ai parlé de l'essence et du gazole, pas de l'électricité. Je vous ferai remarquer aussi que les 100 euros ne couvrent pas le surcroît de dépenses, qui représente une somme considérable pour des gens au SMIC obligés de faire le plein toutes les semaines. Je note enfin que le ministre de l'économie et des finances, qui refuse de baisser ces taxes, n'a pas refusé d'en supprimer une autre quand il s'agissait de l'impôt sur la fortune, et ce pour un montant de plusieurs milliards d'euros. Mais les automobilistes, eux, sont toujours les vaches à lait du Gouvernement !

M. Jean-Paul Lecoq. Tout à fait !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je vous ferai pour ma part remarquer que vous mélangez les choux et les carottes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et que vous ne manquez pas une occasion – trop rare à votre goût, je le sais – de faire de la politique. Je remarque aussi que, pour vous, 15 milliards d'euros, cela ne compte pas. Et je note surtout que, pendant tout le débat budgétaire, vos propositions se résumaient à rien. (Mêmes mouvements.)