Question de : Mme Aude Luquet (Ile-de-France - Mouvement Démocrate et apparentés), posée en séance, et publiée le 18 janvier 2018

OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE

M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Aude Luquet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Pierre Cordier. Vous allez lui demander son avis sur Notre-Dame-des-Landes ?

Mme Aude Luquet. Deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes pour la première fois en France pour des faits d'obsolescence programmée et de tromperie. L'une vise la société Epson, soupçonnée d'avoir délibérément réduit l'espérance de vie de ses cartouches d'encre, l'autre la société Apple, qui a reconnu avoir bridé volontairement les batteries de ses smartphones d'ancienne génération.

En ayant fait de l'obsolescence programmée un délit, la France est un pays précurseur de la judiciarisation de ces méthodes commerciales. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 prévoit, en effet, une peine maximale de deux ans de prison et une amende de 300 000 euros pour un fabricant reconnu coupable de « réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».

Ces pratiques commerciales sont une aberration économique et écologique. Économique, car elles imposent aux ménages des dépenses inutiles – à titre d'exemple, la durée de vie d'un ordinateur a été divisée par deux en trente ans. Écologique, car l'obsolescence programmée a un impact direct sur l'environnement, du fait de l'augmentation significative de l'extraction de matières premières et de la production de déchets qui ne sont pas toujours recyclés. L'obsolescence programmée entre ainsi en contradiction avec le concept d'économie circulaire que le Gouvernement entend promouvoir.

La France a été pionnière dans la lutte contre cette obsolescence, mais beaucoup reste à faire, notamment au niveau européen. Un récent rapport des Nations unies préconise, entre autres, un élargissement de la pénalisation à l'échelle européenne, l'affichage de la durée de vie des produits à l'achat ou encore une réduction de la TVA sur les activités de réparation.

Monsieur le ministre, sur la base de ces recommandations, comment la France entend-elle, aussi bien au niveau national qu'européen, renforcer et encourager la lutte contre l'obsolescence programmée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, l'obsolescence programmée est une arnaque pour les consommateurs et pour la planète. Comme vous l'avez rappelé, la France combat cette pratique, héritage d'une économie et d'une société de gaspillage, dont nous ne voulons plus et dont la planète ne peut plus supporter le coût. D'ailleurs, combien d'entre vous se sont fait la réflexion qu'ils jetaient trop tôt un téléphone portable, une machine à laver ou un appareil électroménager ?

Ce vieux modèle économique doit s'éteindre. C'est pour cela que nous devons être fermes face à ceux qui pensent que l'on peut sacrifier la planète pour le simple bénéfice du court terme. La France a pris ses responsabilités dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en faisant de l'obsolescence programmée un délit. Récemment, des associations et des organisations se sont mobilisées pour mettre la pression sur les industriels.

Cette question recouvre également un enjeu global de la société de consommation et de renforcement de la compétitivité française. En effet, lutter contre l'obsolescence programmée permet de créer des emplois dans les métiers que nous avons perdus, comme ceux de la réparation.

C'est pourquoi, à la demande de Nicolas Hulot, je travaille avec Bruno Le Maire sur une feuille de route qui prendra pleinement en compte la question de l'obsolescence programmée et qui sera publiée au début du mois de mars.

Mme Émilie Bonnivard. Vous lisez une fiche !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. L'un des grands enjeux est d'accélérer l'affichage de la durée de vie des produits, mais aussi d'accroître leur durabilité. La réparation des produits doit devenir naturelle, comme elle l'était à une époque où l'on réparait un objet qui ne fonctionnait pas, plutôt que de le jeter. Il s'agit donc d'un enjeu de société et de compétitivité pour notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)