Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2022

PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.

M. Didier Quentin. Ma question, qui concerne la pêche, s'adressait à Mme la ministre de la mer, Annick Girardin, mais elle n'est apparemment pas là.

À la suite de l'avis scientifique entériné lors du dernier Conseil européen de décembre 2021 – peu anticipé, il faut le dire, du côté français – et conformément à une application stricte du plan pluriannuel de gestion des pêcheries pour les eaux occidentales, le quota de pêche de la sole a dû être réduit de 37 % dans le golfe de Gascogne. Pour soutenir les nombreux pêcheurs touchés par cette réduction importante, Mme la ministre de la mer a annoncé la mise en œuvre d'un arrêt temporaire « aidé » des activités de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il en résulte que la durée minimale d'arrêt d'un navire est de quarante-cinq jours, avec une marge de tolérance de trois jours, et que la durée maximale d'arrêt est de quatre-vingt-dix jours. Or chaque navire doit obligatoirement déposer au moins quinze jours d'arrêt pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022 inclus.

Plusieurs interrogations sont ressorties des échanges que Mme Girardin a eus avec des pêcheurs de la criée du port de Royan et j'insiste sur l'urgence des réponses qu'elles appellent. Premièrement, dans quel délai les marins pêcheurs peuvent-ils espérer le versement de l'aide qui permettra de compenser la réduction draconienne de la pêche à la sole ? Et ce dispositif sera-t-il prolongé au-delà du 31 décembre 2022 ? Deuxièmement, s'agissant du chômage partiel des marins salariés, quand ce droit sera-t-il ouvert et quel sera le délai d'indemnisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Plusieurs députés du groupe LR . Et de la pêche !

Un député du groupe LR . Un grand pécheur !

M. Julien Denormandie, ministre. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme ministre de la mer, qui ne pouvait être parmi nous aujourd'hui et qui m'a chargé de vous répondre.

Tout d'abord, comme vous le savez, le golfe de Gascogne était concerné par trois espèces de poisson lors des négociations qui se sont tenues à Bruxelles en fin d'année. Je ne crois d'ailleurs pas que l'on puisse dire que le gouvernement français n'avait pas anticipé l'avis scientifique qui a conduit à la réduction du quota de pêche de la sole. Pour preuve, la France a obtenu l'augmentation du quota de pêche du bar et la reconduction du quota de pêche du lieu jaune. Quant à la sole, l'issue de la négociation était prévisible, puisque le plan pluriannuel de gestion, signé en 2019 au niveau européen, prévoyait déjà la baisse automatique de 37 % du quota de pêche pour cette espèce. Rappelons que ce sont les conclusions des scientifiques sur le recrutement, c'est-à-dire le nombre de nouvelles soles qui arrivent dans la pêcherie chaque année, qui ont conduit à cette décision.

Permettez-moi de répondre aux questions précises que vous avez posées. S'agissant du plan d'aide annoncé par Mme la ministre de la mer entre Noël et le jour de l'an, construit avec les professionnels, les premiers paiements seront versés avant la fin du mois de février. En ce qui concerne le chômage partiel, les textes sont actuellement examinés conjointement par le ministère de la mer et par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans l'objectif d'appliquer le dispositif très rapidement. Je m'excuse de ne pas pouvoir être plus précis, mais « très rapidement » signifie… très rapidement ! (Rires.)

M. Hervé Berville. Excellent !

M. Julien Denormandie, ministre . Quant aux avis scientifiques,…

M. le président. Très rapidement, s'il vous plaît ! (Sourires.)

M. Julien Denormandie, ministre . …je sais que vous suivez le sujet avec attention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour quelques secondes à peine !

M. Didier Quentin. Très rapidement, monsieur le président (Sourires) : le plus tôt sera le mieux, monsieur le ministre, car il va y avoir de la casse ! N'oublions pas qu'une autre menace pèse sur les pêcheurs, celle du gigantesque parc éolien en mer au large d'Oléron, une île que vous connaissez bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)