Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2018

SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Joaquim Pueyo. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, jeudi 11 janvier, des surveillants ont été attaqués par un détenu radicalisé à la prison de Vendin-le-Vieil. Lundi 15 janvier, sept surveillants ont été blessés. Hier, mardi 16 janvier, une surveillante a été à son tour agressée violemment. Ces événements ne sont que la partie émergée de l'iceberg de la violence dans nos prisons. Chaque année, ce sont plus de 4 000 agressions que subissent les personnels. Le moral est atteint. Aussi, je souhaite, au nom de mon groupe, apporter notre soutien aux agents pénitentiaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR).

La situation au sein de nos établissements pénitentiaires n'est pas nouvelle. La surpopulation pénale, les violences et les trafics favorisent le dysfonctionnement de nos prisons. Ils détériorent les conditions de travail des personnels et les conditions d'incarcération des détenus. Il m'apparaît nécessaire de reposer la question du sens de la peine, notamment lorsque des individus condamnés pour violence ou trafic de stupéfiants, perpétuent leurs comportements ou poursuivent leurs activités au sein des établissements. La même question du sens de la peine se pose pour les détenus qui exécutent de courtes ou de moyennes peines au regard de leur réinsertion. Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre ces comportements, réaffirmer l'autorité des personnels et renforcer les programmes d'insertion ?

Mme Émilie Bonnivard. Bonne question !

M. Joaquim Pueyo. Enfin, se pose la question de la prise en charge des individus radicalisés, qu'ils reviennent de la zone irako-syrienne ou qu'ils soient poursuivis pour des faits commis en France. Ces profils particuliers nécessitent une prise en charge adaptée, et je pense qu'il sera nécessaire, madame la ministre, de revoir les protocoles pour garantir la sécurité des personnels et lutter contre la propagation de l'idéologie radicale.

Vous avez avancé, lors de votre visite à Vendin-le-Vieil, dix propositions. En outre, un plan pénitentiaire global est prévu pour la fin du mois de février. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment se concevra ce plan, qui doit prendre en compte les problèmes de sécurité, mais également le volet de l'insertion, de façon à ce que la peine joue pleinement son rôle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui traite d'un sujet que vous connaissez parfaitement et qui s'avère très judicieuse, puisqu'il s'agit de redonner du sens au travail des surveillants pénitentiaires. Tel est, je crois, notre objectif. Pour l'atteindre, il faut garantir leur sécurité et leur donner des conditions de travail adaptées.

Le Président de la République a annoncé la mise en place d'un plan « Prison », qui comportera trois volets. Le premier, immobilier, sera destiné à garantir l'encellulement individuel, qui représente l'une des conditions de la sécurité. Dans cette optique, nous allons construire 15 000 places de prison supplémentaires. Le deuxième volet concernera directement les personnels qui travaillent en détention, puisque nous devons garantir leur sécurité. Enfin, le troisième volet aura trait au sens de la peine.

Les « Chantiers de la justice » ont conduit une réflexion, qui va nous amener à prendre des décisions. Nous souhaitons retravailler sur l'échelle des peines et la prise en charge des longues peines – afin que les détenus concernés puissent avoir des formations et se réinsérer –, et développer une gestion adaptée des détenus radicalisés, qui doivent faire l'objet d'une appréciation et d'une approche très particulières.

Je voudrais rappeler que les détenus radicalisés font l'objet d'une évaluation durant quatre mois dans des quartiers d'évaluation de la radicalisation ; suivant leur niveau de dangerosité, ils sont placés à l'isolement, dans un quartier pour détenus radicalisés ou dans les cellules de détention ordinaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)