Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2022

ACCIDENTS DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu. Ma question s’adressait à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, mais elle est partie.

M. Sylvain Maillard. Elle est au travail !

M. Stéphane Peu. J'espère néanmoins obtenir une réponse.

Un matin on se lève, on va travailler et on ne rentre pas : c’est le destin tragique de plus de 500 de nos compatriotes chaque année – déjà cinquante-trois depuis le 1er janvier –, souvent des travailleurs du bâtiment. Dans l’indifférence des médias et souvent dans l'anonymat – car c'est tout juste si ces victimes ont un prénom –, les accidents du travail sont un phénomène massif. Cette situation est d’autant plus inacceptable lorsqu'elle se produit dans le contexte d'une commande publique.

C'est pourquoi j'appelle votre attention sur les chantiers des Jeux olympiques et des infrastructures de transport qui leur sont liées. Certes, la France n’est pas le Qatar, mais on note, en l’espace de quelques mois : un ouvrier broyé dans un malaxeur à béton à La Courneuve, un autre écrasé par une plaque de métal à Saint-Denis, un jeune apprenti victime d’une chute mortelle à Pantin… Les accidents très graves se multiplient.

Alors que le donneur d’ordre est public, cette situation est le résultat de la pression qui s’exerce sur les salariés : les cadences infernales, le travail de nuit et le dimanche – parfois en dehors de tout cadre légal pourvu que cela permette de tenir les délais. C’est aussi le résultat de la sous-traitance en cascade, parfois jusqu’à huit niveaux, qui dilue les responsabilités et mobilise des travailleurs toujours plus précaires, des détachés, mais aussi des sans-papiers.

Dans cette situation, quelles mesures entendez-vous prendre pour que ces chantiers répondent à des clauses de mieux-disant social et pour que la responsabilité pénale du donneur d’ordre soit enfin engagée ? Plus généralement, allez-vous revenir sur la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et rétablir les moyens du service public de l’Inspection du travail qui ne compte plus que 1 800 agents contre 2 300 il y a encore dix ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. Vous interrogez le Gouvernement sur les accidents du travail graves et mortels. Vous citez à l'appui de votre question des situations dramatiques vécues sur plusieurs chantiers parisiens. Si vous le permettez, ayons avant tout une pensée pour les victimes, leurs familles et leurs collègues de travail.

Votre question porte sur les ouvrages liés au Grand Paris et aux Jeux olympiques. Vous le savez, la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) dispose d'importants moyens pour faire respecter la sécurité et la santé au travail, et bien au-delà, d'ailleurs, des dispositions prévues par le code du travail. Une charte a en effet été signée avec l'ensemble des maîtres d'œuvre et un observatoire des accidents du travail a été créé, ce qui permet d'examiner les accidents qui surviennent, quelle qu'en soit l'importance, et d'en partager l'analyse avec les entreprises intervenant sur ces chantiers.

Je me suis entretenu très récemment avec le directeur général de la SOLIDEO, Nicolas Ferrand, et franchement, les moyens engagés pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous ceux qui œuvrent sur les chantiers des Jeux olympiques répondent aux exigences qu'on peut attendre d'eux en France.

Pour ce qui est des accidents graves et mortels, j'ai demandé que dans le quatrième plan Santé au travail, plan quadriennal qui fixe la stratégie en la matière, ce sujet soit défini comme un axe prioritaire. Oui, nous avons encore, collectivement, des progrès à faire. Les chiffres mettent en évidence un plancher autour de 550 accidents du travail mortels. Cette réalité n'est pas acceptable. C'est pourquoi il faut actionner plusieurs leviers, au premier rang desquels celui de la prévention – prévention à laquelle nous associons l'ensemble des acteurs de la santé au travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)