Question de : Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2022

DIFFICULTÉS DES ARTISANS

M. le président. La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. J'ai récemment reçu des artisans de ma circonscription. Tous sont excédés, découragés. Ils aimeraient que le Gouvernement prenne enfin en considération leurs légitimes demandes. Quel que soit leur corps de métier, ils font face à de multiples difficultés qu'ils affrontent quotidiennement. L'explosion des prix des matières premières, et leur pénurie, compliquent considérablement la gestion des chantiers et amputent leurs marges. Ils m'alertent aussi sur l'annulation de nombreux chantiers initialement programmés au cours du second semestre 2022 et au premier semestre 2023, par des particuliers financièrement pénalisés par l'envolée des prix des carburants, du gaz, de l'électricité et les banques refusant de suivre les surcoûts.

D'autre part, beaucoup d'artisans ne parviennent plus à recruter et déplorent l'inadaptation de notre formation professionnelle. L'accumulation des réglementations aboutit par exemple à ce que les stagiaires et les apprentis passent plus de temps à observer qu'à apprendre en faisant par eux-mêmes. Et que dire de la complexité engendrée par la dématérialisation des démarches administratives, des marchés, qui exclut quantité d'artisans indépendants, pourtant très compétents dans leur métier mais qui ne disposent pas du temps nécessaire ?

Enfin comment ne pas se joindre à la colère de ces milliers d'artisans ayant acquis au fil des années une réputation de sérieux et de compétence, qui observent la prolifération d'entreprises éphémères sur internet ? Ces dernières gâchent le métier par leur incompétence mais profitent de la manne des primes à la transition énergétique. Jamais ces entreprises ne sont contrôlées, alors que les vrais artisans, eux, font sans cesse l'objet de vérifications de toutes natures effectuées par des contrôleurs qui ne sont pas toujours à la hauteur.

Quand le Gouvernement va-t-il mettre un terme à cette situation inacceptable qui protège les affairistes et déstabilise des hommes et des femmes qui font bien leur métier ? Il n'est plus temps de répondre au malaise de la première entreprise de France et de ses 3 millions d'actifs par un saupoudrage de mesures qui ne résout aucun des problèmes évoqués. Quelles réponses pouvez-vous apporter aux artisans qui sont en attente d'une simplification …

M. le président. Merci, madame la députée.

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Il y a quelques jours, madame la députée, à l'occasion de la réunion des chambres de métiers et de l'artisanat, je suis allé à la rencontre des artisans - que je vois également sur le terrain - dans mon département de l'Yonne - nous avons la Bourgogne en commun. Je constate que les artisans connaissent tous les dispositifs mis en place pour leur permettre de faire face notamment à la flambée des coûts énergétiques et toutes les dispositions prises pour limiter les effets de l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité qui ont été rappelées par Agnès Pannier-Runacher. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. - M. Erwan Balanant applaudit également.)

Je rappelle également, s'agissant des ressources humaines et de la main-d'œuvre, le succès considérable de l'apprentissage. Que n'a-t-on entendu de la part des présidents de région lorsque, ici même, dans cet hémicycle, l'apprentissage a été réformé ! Aujourd'hui, 718 000 apprentis sont formés, dont un grand nombre dans le monde de l'artisanat, ce qui apporte de réelles réponses structurelles de long terme.

M. Sylvain Maillard. Eh oui !

Plusieurs députés du groupe LR . Répondez à la question !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué . Ces artisans se réjouissent également du soutien qui a été apporté pendant la crise au monde de la construction, de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi que du commerce, au travers du fonds de solidarité et de tous les autres dispositifs : en tout il y en a pour 67 milliards d'euros, rendez-vous compte ! Guidé par le même souci de prendre en considération les difficultés des artisans, le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, adopté à l'unanimité de cette assemblée, offre aux artisans de véritables solutions en protégeant mieux leur patrimoine et en simplifiant leurs démarches. Il existe désormais un site en ligne, entreprendre.service-public.fr, qui leur apporte toutes les réponses. C'était attendu depuis longtemps.

Plusiesurs députés du groupe LR . Vous ne répondez pas !

M. Erwan Balanant. Posez déjà une vraie question, Minot !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué . Notre majorité a donc un bilan auprès des artisans et nous ne demandons qu'une chose, c'est de continuer tous ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Avant de laisser la parole pour la dernière question, je voudrais assurer de mes sentiments reconnaissants et cordiaux notre collègue Teissier, notre collègue Door et notre collègue Juanico, ainsi que tous ceux qui renoncent à briguer un nouveau mandat. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)