Texte de la question

M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le paiement de l'apport de trésorerie remboursable payée en 2017 aux agriculteurs. Les comptes provisoires de l'agriculture présentés le 6 juillet par l'Agreste, confirment une année 2016 catastrophique pour la profession agricole. L'excédent brut d'exploitation (EBE) de la branche agricole chute de 12 %. Malgré les dernières mesures mises en place par l'État tels que les reports d'annuités, les facilités pour l'obtention de lignes de trésorerie auprès des banques et les organismes stockeurs, bon nombre d'exploitations sont en situation très difficile. Leur survie est posée. La mise en place des états généraux de l'alimentation démontre la volonté du Gouvernement de trouver les solutions pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. La pierre angulaire de son approche est la recherche d'un partage équilibré de la valeur entre les acteurs : producteur ; transformateur ; distributeur. Le ministre a hérité de la part de son prédécesseur d'un nouveau calendrier de paiements des aides PAC. Député d'une circonscription à caractère rural, il est contacté par bon nombre d'agriculteurs, d'éleveurs et d'élus dont l'inquiétude se fait de plus en plus forte. M. le député attire son attention sur le paiement prévu en octobre 2017 de l'apport de trésorerie remboursable à hauteur de 50 % des aides découplées et bovines. Le versement du solde restant de 50 % devant intervenir en février 2018. Hors, en 2016, le versement initial de l'apport de trésorerie remboursable était de 90 %. Ce décalage de versement va impacter une nouvelle fois la trésorerie des agriculteurs, notamment ceux déjà en difficulté, qui risquent de ne pas être suivis par leur banque pour l'obtention d'une nouvelle ligne de trésorerie. Il lui demande quelle position il va prendre sur le paiement de l'ATR 2017 et s'il va réviser le calendrier fixé par son prédécesseur.