Texte de la question
M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les rigidités des règles en matière de recrutement de suppléants contractuels ayant cours pour l'enseignement du second degré dans l'académie de Poitiers. Il existe au sein de cette académie de vraies difficultés de recrutement de suppléants contractuels, notamment pour l'enseignement des lettres et des langues vivantes dans le secondaire. Ce déséquilibre entre le nombre de candidatures retenues et le besoin formulé par les établissements a pour conséquence de laisser des enfants sans professeurs pendant de longues semaines, ce qui pénalise sévèrement leurs conditions d'apprentissage et suscite l'inquiétude et l'incompréhension chez les parents. Dans ce contexte, il apparaît souhaitable d'évaluer la possibilité d'assouplir les critères actuels de recrutement des suppléants contractuels de l'académie, à l'aune de ce qui peut être pratiqué dans d'autres académies, comme celle de Limoges. En ce sens, il serait intéressant de porter une attention plus forte aux compétences et aux différentes expériences d'enseignement des candidats plutôt que la stricte cohérence entre leur formation initiale et la discipline enseignée. La diversification des profils, sans remettre en cause la qualité des enseignements dispensés au sein de l'éducation nationale, pourrait permettre d'apporter des solutions dans l'intérêt des élèves, des parents et des établissements dans les territoires où les offres de recrutements sont insatisfaites de manière chronique. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Texte de la réponse
Le recrutement des enseignants contractuels s'inscrit dans une démarche globale visant à assurer un service public de l'enseignement de qualité. En raison de la difficulté à faire coïncider parfaitement, à tout moment, les ressources en personnels titulaires disponibles et les besoins d'enseignement par discipline, ce recrutement peut s'avérer nécessaire. Il n'est autorisé qu'à titre dérogatoire, la loi posant le principe de l'occupation des emplois permanents de l'Etat par des fonctionnaires. Si le recrutement d'enseignants contractuels relève de la compétence de chaque recteur d'académie, le ministère veille à établir un cadre réglementaire permettant de garantir la qualité de l'enseignement dispensé et l'harmonisation des pratiques académiques de gestion des contractuels. Le ministère prévoit notamment un assouplissement des conditions de recrutement au profit des académies confrontées aux difficultés les plus importantes. À l'échelon national, l'action des services académiques pour pallier les difficultés de recrutement et de remplacement débute avant même le début des cours. Dès le 1er septembre 2017, près de 17 000 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges du second degré. Tout au long du mois de septembre, près de 4 000 contractuels supplémentaires ont été recrutés dans les établissements, pour toutes les disciplines où les besoins ont été couverts. Tout au long de l'année, les services demeurent entièrement mobilisés afin de recruter des suppléants contractuels pour faire face aux besoins. L'académie de Poitiers est, depuis plusieurs années consécutives, confrontée à des difficultés de recrutement. Afin de constituer un vivier de contractuels aux profils et compétences variés, capable de réactivité et répondant aux spécificités des conditions et besoins locaux, l'académie de Poitiers a mis en place des modalités de recrutement des enseignants contractuels impliquant les corps d'inspection et examinant la concordance ou la compatibilité des diplômes avec la ou les disciplines d'enseignement souhaitée (s) par le candidat. L'expérience professionnelle du candidat est également un élément d'appréciation de la qualité de sa candidature. Elle est prise en compte, en complément du niveau de diplôme exigé dans les disciplines d'enseignement général et technologique. Pour les disciplines relevant de l'enseignement professionnel et pour lesquelles il n'existe pas de concours de recrutement, l'expérience et l'activité professionnelles du candidat sont déterminantes. Un entretien avec l'inspecteur compétent permet ensuite d'évaluer les qualités pédagogiques du candidat et ses besoins en formation.