Question de : M. Loïc Dombreval (Provence-Alpes-Côte d'Azur - La République en Marche), posée en séance, et publiée le 18 janvier 2018

PLAN LOUP 2018-2023

M. le président. La parole est à M. Loïc Dombreval, pour le groupe La République en marche.

M. Loïc Dombreval. Ma question s'adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Depuis 1992, date du retour du loup en France au sein du parc national du Mercantour, dans le département des Alpes-Maritimes, la population de ce canidé est en augmentation importante sur le territoire français. Son expansion dans une trentaine de départements soulève deux interrogations : la relation que l'homme souhaite entretenir avec la nature et la cohabitation entre l'animal sauvage et l'animal domestique. Tous les moyens mis en œuvre par l'État sont consignés dans des plans d'action nationaux arrêtés pour une période de cinq ans.

Mme Émilie Bonnivard. Combien d'animaux tués ? C'est tout ce qui importe !

M. Loïc Dombreval. Depuis le mois de juin dernier, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire ont entrepris un travail étroit de collaboration et consulté de nombreux acteurs en vue de la rédaction du futur Plan loup pour les années 2018 à 2023. Tandis que ses nouvelles mesures entreront en vigueur à la fin du mois de février, vous avez lancé, le 8 janvier dernier, une consultation publique, monsieur le ministre. Comme vous le savez, la présence du loup dans les territoires ruraux déchaîne les passions.

Mme Émilie Bonnivard. Dix mille bêtes mortes !

M. Loïc Dombreval. Il convient donc d'apporter une réponse équilibrée, pragmatique, rationnelle et scientifique conciliant la préservation d'une espèce protégée par la convention de Berne jouant un rôle dans la régulation de nos écosystèmes et la nécessité d'assurer la sécurité de nos éleveurs, dont je connais, pour certains d'entre eux, la souffrance et la détresse face aux attaques de loups.

Mme Émilie Bonnivard. Dix mille moutons tués !

M. Loïc Dombreval. Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les nouvelles mesures du Plan loup 2018-2023, qui permettront d'apaiser les tensions dans nos territoires ruraux en faisant cohabiter sereinement le sauvage et le domestique ?

Mme Émilie Bonnivard. Il ne s'agit pas de cohabiter !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Mme Émilie Bonnivard. Zéro attaque, aviez-vous dit, monsieur le ministre !

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Dombreval, vous connaissez bien ce sujet. Nous devons entendre ensemble la détresse des éleveurs et les conséquences de la menace que constituent les attaques de loup sur leur vie, leur santé et leurs familles. Sur ce sujet, j'ai rencontré de nombreux éleveurs et élus, sur le terrain ou au ministère. C'est donc en étroite concertation avec le ministère de la transition écologique et solidaire que nous entendons apporter des solutions à nos éleveurs.

Mme Émilie Bonnivard. Avec plus de 300 loups sur le territoire !

M. Stéphane Travert, ministre . Notre objectif commun est de structurer un plan permettant de faire coexister pastoralisme et biodiversité. Ce n'est pas si simple, comme vous le savez. Ce plan est le résultat d'une culture du dialogue et du compromis que nous souhaitons mettre en œuvre.

Mme Émilie Bonnivard. Et la profession agricole ?

M. Stéphane Travert, ministre . Il porte d'abord sur la protection des troupeaux, grâce à des mesures de protection telles que les dispositifs de chiens de protection et de brigades mobiles de bergers. Les éleveurs seront accompagnés et le pastoralisme, auquel je tiens particulièrement, sera soutenu et développé.

Mme Émilie Bonnivard. Zéro attaque, monsieur le ministre ! C'est une promesse !

M. Stéphane Travert, ministre . Par ailleurs, les mesures d'intervention sur la population de loups ont été arrêtées. Celle-ci a beaucoup crû au cours des dernières années. Certes, il est nécessaire de lui permettre d'atteindre un seuil de viabilité, mais il est indispensable de permettre aux éleveurs de se défendre, ce qui est incontournable.

La mise en œuvre des tirs a été assouplie afin de permettre la défense des troupeaux, et la brigade d'intervention de l'ONCFS – Office national de la chasse et de la faune sauvage – sera pérennisée. D'autres mesures portent sur le suivi de la population de loups. L'objectif du ministère est de réduire le nombre d'actes de prédation et de permettre aux éleveurs de se défendre tout en permettant la préservation de l'espèce. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Mme Émilie Bonnivard. Zéro attaque, monsieur le ministre ! Vous l'avez dit il y a six mois !