Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2018

LIGNE CAEN-LE MANS-TOURS
Mme la présidente. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, n°  492, relative à la ligne Caen-Le Mans-Tours.

M. Joaquim Pueyo. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre chargée des transports sur le besoin crucial d'investissements ferroviaires dans le département de l'Orne, notamment sur la ligne Caen-Le Mans-Tours. Depuis plusieurs semaines, sur l'ensemble du territoire, de nombreux Français expriment leur inquiétude concernant non seulement le pouvoir d'achat mais également les services publics.

Dans nos territoires ruraux, de nombreux services à la population sont touchés par des restrictions de tous ordres. Concernant les transports, ces restrictions peuvent engendrer un sentiment d'abandon. Si nous voulons que nos concitoyens utilisent moins leur automobile, nous devons réaliser un effort substantiel, afin d'améliorer le fonctionnement et l'investissement des lignes de chemin de fer que l'on dit secondaires, mais qui sont très importantes pour nous.

Dans ma circonscription, la ligne Caen-Tours est prépondérante, notamment son tronçon Alençon-Le Mans, car elle permet aux habitants de prendre le TGV et de le relier aux métropoles françaises et aux aéroports. Elle doit représenter une solution de rechange crédible à l'utilisation de la voiture, mais, depuis plus de vingt ans, le manque d'investissements sur ce tronçon n'a pas permis de réduire le temps de trajet. Au contraire, celui-ci a augmenté, ce qui a parfois découragé les usagers de prendre le train.

Par ailleurs, nous pouvons constater qu'il n'y a pas suffisamment de navettes entre la ville d'Alençon et la gare TGV du Mans. C'est pourquoi je plaide depuis de nombreuses années pour que des investissements importants soient engagés sur cette ligne.

J'ai d'ailleurs longtemps demandé l'électrification du parcours Alençon-Le Mans, mais l'on m'a opposé le coût très important d'une telle mesure, dont j'ai pris acte. L'électrification de ce seul tronçon coûterait en effet près de 100 millions d'euros.

Avec les avancées technologiques actuelles, d'autres moyens peuvent être étudiés, notamment la mise en circulation de trains à hydrogène.

Relayant la question posée par de nombreux élus locaux et associations d'usagers, j'aimerais que soient précisés les investissements qui seront consacrés au tronçon Alençon-Le Mans dans les années à venir.

Je souhaite également qu'une expérimentation puisse être engagée pour mettre en place un projet de locomotives à hydrogène sur ce même parcours, afin de répondre aux besoins cruciaux de ce territoire. (M. Damien Pichereau applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, Mme Borne ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement partage votre constat s'agissant du manque d'entretien et du sous-investissement que les infrastructures ferroviaires ont connus pendant de nombreuses années, lesquels expliquent l'état préoccupant de nombreuses lignes de desserte fine du territoire. Le tronçon Alençon-Le Mans illustre ce mauvais état général du réseau ferré secondaire, réseau auquel nos concitoyens sur les territoires sont attachés.

Pour cette raison, le Gouvernement a souhaité adopter une nouvelle approche pour traiter les petites lignes. Il s'agira de conduire, région par région, dans le cadre d'un partenariat entre l'État, les régions et SNCF Réseau, un travail d'identification des différentes solutions techniques, organisationnelles, financières et contractuelles, visant à mobiliser toutes les marges de manœuvre possibles, pour assurer la sauvegarde de cette partie du réseau ferroviaire.

S'agissant de la ligne Caen-Le Mans-Tours, plus particulièrement de son tronçon Alençon-Le Mans où circulent des trains Intercités et, majoritairement, des trains de transport express régional – TER –, l'État travaille avec la région pour réaliser les travaux de régénération les plus urgents, dans le cadre d'un cofinancement reflétant la nature des trafics supportés par la ligne, qui témoignent de son intérêt à la fois national et local.

Les financements correspondants devront être inscrits au contrat d'avenir des Pays de la Loire, un nouveau pacte qui entérinera les engagements de l'État en faveur des territoires ligériens, à la suite du rapport de la mission d'appui sur les mobilités du Grand-Ouest.

M. Claude d'Harcourt, préfet de la région Pays de la Loire, est chargé de proposer une vision partagée entre l'État et les élus des territoires sur le projet à intégrer dans ce pacte, en l'articulant avec le volet mobilités du contrat de plan État-région dans les Pays de la Loire.

Au-delà de ces travaux d'urgence, qui constituent la première des priorités, il importe d'assurer la pérennité de la ligne, pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens sur le long terme. C'est bien dans le cadre des réflexions partenariales autour de la mise en place de solutions techniques et de gouvernance novatrices et adaptées aux enjeux propres à chaque infrastructure, que des réponses seront apportées pour cette ligne.

S'agissant des équipements alimentés à l'hydrogène, comme je l'ai dit à Mme Sophie Auconie, le Gouvernement est favorable à la mobilisation de l'hydrogène pour le ferroviaire. Il accompagnera les territoires dans des expérimentations.

En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement restera très vigilant sur le dossier de la ligne Caen-Alençon-Le Mans.

Mme la présidente. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les propos optimistes que vous avez tenus s'agissant de cette ligne, propos dont je prends naturellement acte.

Vous le savez, les élus des Pays de la Loire, dont mon collègue, Damien Pichereau, que je remercie pour ses applaudissements, comme ceux de Normandie sont tenaces.

Je regrette malgré tout que Mme la ministre chargée des transports n'ait pas répondu au courrier du collectif d'élus, qui, en juillet 2018, lui avait demandé un rendez-vous et une étude. Je souhaiterais qu'une réponse rapide lui soit apportée car, actuellement, les élus se sentent abandonnés, notamment parce que leurs courriers ne reçoivent pas de réponse.

Par ce geste, madame la secrétaire d'État, vous répondriez à la demande d'intérêt général des élus, pour l'ensemble du territoire.

Tout en restant vigilant sur ces points, j'attends avec impatience des décisions très précises concernant la rénovation de la ligne Caen-Tours.