Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2019

DOTATION EN PSYCHIATRIE DE L'HÔPITAL DE DIEPPE
M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour exposer sa question, n°  499, relative à la dotation en psychiatrie de l'hôpital de Dieppe.

M. Sébastien Jumel. Vous connaissez mon engagement à défendre l'hôpital de Dieppe dans sa capacité à répondre aux besoins de santé tels qu'ils sont mesurés dans les diagnostics territoriaux. Je veux remercier Agnès Buzyn – le compliment est suffisamment rare pour être souligné – d'avoir répondu à notre demande de rebasage de la dotation budgétaire en psychiatrie pour prendre en compte une situation de plus en plus intenable en Normandie. J'espère que la dotation de 400 000 euros sera pérennisée.

Mais je souhaite ce matin vous interpeller sur un autre sujet grave. L'hôpital de Dieppe, établissement support d'un groupement hospitalier de territoire à dimension humaine, s'est profondément modernisé. Parallèlement, la communauté médicale a élaboré un projet médico-soignant partagé ambitieux, pour offrir aux habitants de notre territoire une réponse de santé adaptée. Or, à Dieppe, la comparaison entre effectif réel et effectif théorique, établie en s'appuyant sur des indicateurs objectifs, fait apparaître un écart préoccupant, un déficit d'emplois médicaux qui s'accentue rapidement et même se généralise.

Les deux tiers des disciplines fonctionnent désormais en sous-effectifs – je tiens les tableaux précis à votre disposition. Retenez que l'anesthésie, la radiologie, les urgences, la pédiatrie, l'oncologie, les soins de suite et de réadaptation, la psychiatrie, la pédopsychiatrie et l'addictologie sont en très grande tension, tandis que les autres secteurs, tels que la gynéco, l'ORL, la biologie, la médecine interne ou la gériatrie, sont en fragilité, et cela, alors que notre hôpital connaît une croissance de son activité qui n'a pas d'équivalent en Normandie, voire en France. Cet établissement gagne en effet 1 000 séjours par an depuis de nombreuses années, ce qui témoigne de l'ampleur des besoins médico-sociaux de notre territoire, caractérisé par une population fragile et défavorisée.

Sans attendre les effets d'un numerus clausus desserré ni l'augmentation des formations que vous souhaitez déconcentrer, des moyens existent pour aider un hôpital tel que le nôtre à faire face à une telle crise de croissance, comme le fléchage des assistants spécialistes régionaux et l'affectation de médecins internes ; d'autres pistes pourraient être envisagées, comme une rémunération plus incitative pour les professionnels, qui ne choisissent jamais par hasard de travailler dans un hôpital public.

Madame la secrétaire d'État, pour veiller à un aménagement équilibré du territoire dans le domaine de la santé, quelles mesures concrètes, précises, entendez-vous prendre pour soigner un hôpital à dimension humaine comme le nôtre ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, conformément aux engagements pris et en relation avec la feuille de route nationale sur la psychiatrie et la santé mentale, l'agence régionale de santé de Normandie a engagé des travaux sur la dotation annuelle de fonctionnement avec les établissements de santé exerçant des activités de psychiatrie. Un groupe de travail a débuté son activité il y a un an, avec pour objectif de formuler des propositions sur le périmètre et les règles de modulation des financements. À l'issue de ces réflexions, il a été décidé d'engager une modulation progressive et, au titre de l'année 2017, l'établissement s'est vu attribuer une dotation exceptionnelle non reconductible de 388 000 euros.

Une enveloppe nationale pérenne de 50 millions d'euros a été présentée à la fin de l'année 2018 afin de soutenir durablement les activités de psychiatrie. Cette enveloppe a été répartie entre les régions, la Normandie bénéficiant ainsi de 1,3 million d'euros, dont 415 000 euros pour le centre hospitalier de Dieppe. L'enveloppe régionale sera divisée de manière pérenne en 2019 et la répartition s'appuiera sur les critères issus des travaux régionaux de modulation au profit des établissements les moins dotés, dont l'hôpital de Dieppe.

Concernant la présence médicale à l'hôpital de Dieppe, nous avons bien conscience des difficultés dont vous nous faites part. Aussi, le projet de loi que nous vous présenterons dans quelques semaines sera la première pierre de la restructuration des soins de proximité et la constitution d'un collectif de soins. Des ponts et des outils de coopération seront facilités entre l'hôpital, la ville et le secteur médico-social. L'exercice coordonné a vocation à se développer, la gradation des soins à être clarifiée et assumée pour fluidifier le parcours des patients et améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins dispensés.

Enfin, le chantier du financement et de la tarification, que vous mentionnez en filigrane, se poursuit. Une première étape a déjà été franchie avec le vote dans la loi de financement de la sécurité sociale de la rémunération forfaitaire des pathologies chroniques – diabète et insuffisance rénale chronique notamment.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Madame la ministre, je veux tout d'abord vous remercier pour la précision de votre réponse. La pérennisation de la dotation en faveur de la psychiatrie est une bonne nouvelle. J'en prends acte avec satisfaction.

Je prendrai bien évidemment part au débat sur le projet de loi relatif à la santé, de manière à proposer une vision des choses qui sera peut-être quelque peu différente de la vôtre, et en tout cas complémentaire. Je souhaiterais toutefois que, sans attendre ce texte, vous examiniez, en liaison avec l'ARS, comment, grâce aux outils qui sont à votre disposition, on pourrait procéder à des rééquilibrages, notamment par le fléchage des assistants spécialistes régionaux et des médecins internes vers des hôpitaux comme le nôtre, voire par l'assouplissement des critères de rémunération : comme vous le savez, l'attractivité des postes en dépend.