Question de : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Nord (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2018

SITUATION DES EHPAD

M. le président. La parole est à Mme Charlotte Lecocq, pour le groupe La République en marche.

Mme Charlotte Lecocq. Madame la ministre des solidarités et de la santé, comme vous le savez, la situation de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est devenue particulièrement difficile. En effet, l'allongement de la durée de vie et le maintien à domicile le plus durable possible ont pour effet que les personnes arrivant en EHPAD sont généralement dans une situation de dépendance élevée.

Cette tendance a fortement impacté les conditions d'exercice de l'ensemble des professionnels, alourdissant leurs conditions de travail. Cette situation entraîne notamment des conséquences sur la santé au travail, et par répercussion sur les personnes âgées accueillies.

Madame la ministre, en 2050 plus d'un tiers de la population française aura atteint l'âge de soixante ans. Aussi, je souhaite connaître les mesures que vous envisagez pour prendre en compte les impacts du vieillissement de la population et pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels concernés.

Je souhaite également attirer votre attention sur les aidants familiaux, qui accompagnent leur proche vieillissant pour lui permettre de rester le plus longtemps possible au domicile et dont le rôle sera de plus en plus primordial dans notre société. Comme j'ai pu le relever dans le rapport d'application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, coécrit avec ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, leur mission appelle davantage de réponses pour faciliter la prise de congés d'aidants ainsi que l'accès à l'indispensable droit au répit.

J'élargis cette question aux aidants familiaux intervenant auprès de leur proche en situation de handicap.

Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous pour répondre à ces nombreuses préoccupations partagées par chacun d'entre nous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, depuis maintenant plusieurs mois la question des EHPAD en difficulté prend une place importante dans le débat public. Nombreux sont les rapports et les missions en cours sur le sujet. Je pense notamment à la « mission flash » de Mme Iborra.

Certains établissements connaissent en effet des difficultés, et il nous revient d'en analyser les causes et de les aider à les résoudre. La réforme du financement des EHPAD, engagée en 2017, sera poursuivie, pour un montant de 430 millions d'euros sur sept ans. Nous devons mieux identifier les établissements auxquels nous devons allouer le maximum de moyens.

De nombreuses démarches ont été engagées. Nous accompagnerons financièrement en 2018 les 2,9 % d'EHPAD dont la convergence à la baisse concernera à la fois le forfait soins et le forfait dépendance.

La mission « qualité de vie au travail » est en cours. Permettez-moi de rappeler les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Nous avons ajouté 100 millions d'euros pour l'aménagement et la médicalisation des établissements ; 10 millions d'euros pour la mise en place de postes d'infirmiers de nuit ; la création de plus de 4 500 places d'EHPAD en hébergement permanent et 850 places de jour.

Lorsque l'on aborde le sujet de l'accueil des personnes âgées en résidence, il est important d'évoquer la question de l'encadrement. Chaque EHPAD adapte ses effectifs en fonction du profil de ses résidents, mais on constate dans le temps une augmentation du taux d'encadrement.

Vous évoquez le rôle des aidants. Ces derniers sont particulièrement impliqués dans l'accompagnement de leurs proches et ils sont nombreux à souffrir d'épuisement physique ou psychique. Des mesures seront proposées d'ici au premier semestre de 2018 pour les aidants.

Enfin, afin de rassurer l'ensemble des personnels, des usagers et des familles, je présenterai dans les prochains jours un plan d'action, qui a été concerté avec l'ensemble des acteurs, afin de mieux accompagner les EHPAD dans leur évolution. Ma volonté est de mettre en place un modèle d'organisation pérenne pour garantir sur l'ensemble du territoire une offre de qualité et adaptée aux besoins des personnes âgées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)