Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2019

POLLUTION DE L'AIR À PROXIMITÉ DE VALENCE
M. le président. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, n°  506, relative à la pollution de l'air à proximité de Valence.

Mme Mireille Clapot. Je souhaite alerter Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la pollution de l'air produite par l'autoroute à proximité de Valence.

Dans l'agglomération valentinoise, les seuils réglementaires pour le polluant NO2 – dioxyde d'azote – et sanitaires pour les particules et l'ozone sont dépassés de manière récurrente. Les zones de proximité routière font partie des secteurs singulièrement touchés par la pollution. Depuis son installation, la station de mesures de qualité de l'air Valence Trafic, située en bordure de l'autoroute A7, sur le territoire de l'agglomération de Valence, signale chaque année des dépassements de la valeur limite annuelle de dioxyde d'azote fixée dans le cadre européen. Depuis juin 2015, la France fait d'ailleurs l'objet d'une mise en demeure de la Commission européenne en raison de ces dépassements.

Dans ce contexte, une limitation de vitesse sur l'A7 aux abords de Valence a été instaurée à titre expérimental à partir de juin 2016. Les éléments d'analyse montrent que la baisse de la vitesse est certes bénéfique, en ce qu'elle permet de réduire les émissions polluantes liées au trafic de l'axe autoroutier, mais encore insuffisante. En ce qui concerne les émissions à l'échappement, c'est pour le dioxyde d'azote que le gain est le plus important ; pour les autres polluants, en revanche – PM10, ozone, dioxyde de soufre –, la diminution est beaucoup plus modeste. L'action permet donc de réduire l'exposition des populations riveraines, mais ne suffit pas au respect de la valeur réglementaire de manière pérenne dans l'ensemble du territoire.

Dès lors, que faire ? Le maire de Valence, président de Valence Agglo, suggère un contournement autoroutier de Valence, mais cette solution très onéreuse et consommatrice de terres agricoles ne ferait que déplacer le problème. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – montre dans son rapport de mai 2016 intitulé « Impact des aménagements routiers sur la pollution atmosphérique » que certains aménagements installés aux abords des routes ou autoroutes peuvent contribuer à limiter la pollution liée au trafic routier, notamment en particules et oxydes d'azote.

Quelles mesures l'État compte-t-il donc prendre pour faire face à cet enjeu de santé publique ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, la ministre chargée des transports, ne pouvant malheureusement être présente, m'a demandé de vous répondre en son nom. Je vous remercie de votre question, qui est essentielle : il s'agit d'une priorité du Gouvernement, en particulier du ministère de la transition écologique et solidaire. C'est dans cette optique que la feuille de route « qualité de l'air » relative à l'agglomération de Valence a été signée en avril 2018 par le ministre de la transition écologique et solidaire.

Cette feuille de route ambitieuse prévoit dix-huit actions concrètes. Certaines sont relatives au développement de l'autopartage et des transports en commun au sein de l'agglomération, mais près de la moitié sont en lien direct avec l'autoroute A7. Elles incluent le recours à des mesures d'exploitation afin d'éviter la formation de secteurs de congestion, ainsi qu'une étude sur l'amélioration de l'insertion environnementale de l'autoroute. Plusieurs réunions de suivi et de pilotage de ces actions ont déjà eu lieu, associant les collectivités locales, les services déconcentrés de l'État et la société ASF – Autoroutes du Sud de la France –, concessionnaire de l'A7.

Je crois par ailleurs que le déploiement de zones à faibles émissions dans nos villes polluées est un bon outil, adaptable aux enjeux locaux, pour réduire les émissions du transport routier. Il a fait ses preuves à l'étranger et nous souhaitons donc y recourir en France. Le projet de loi d'orientation des mobilités le facilitera et contraindra les établissements publics de coopération intercommunale couverts par un plan de protection de l'atmosphère – PPA – à étudier sa mise en œuvre. Du reste, nous pourrons bénéficier de votre connaissance du terrain, madame la députée, et de votre implication concernant ces sujets, lorsque nous travaillerons à l'élaboration de ce projet de loi, mais aussi à son application concrète.

S'agissant de Valence, il conviendra de prendre en considération l'ensemble des flux de trafic et leurs effets, en ayant à l'esprit le rôle majeur de l'axe rhodanien pour la circulation des véhicules – c'est une réalité.

Vous pouvez ainsi constater qu'en matière de lutte contre la pollution de l'air le Gouvernement met en œuvre une politique volontariste, ambitieuse et qui se veut concrète, grâce à des objectifs précis à court terme, mais aussi par des changements potentiels de modèle de déplacement, voire de modèle économique dans certaines de nos villes. Nous devons continuer de travailler ensemble sur ces questions pour identifier des pistes concrètes en vue d'un changement rapide dans les territoires.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Clapot.

Mme Mireille Clapot. Merci, madame la secrétaire d'État. Il est bon d'entendre qu'il s'agit là d'une priorité du Gouvernement. Vous signalez que plusieurs travaux mettant en jeu les différents acteurs sont en cours. Vous faites bien de mentionner ASF. Je me demande si l'on ne pourrait pas aller un peu plus loin que de simples mesures de réduction de la congestion en transformant carrément l'autoroute actuelle : un projet auquel j'avais contribué voici quelques années visait ainsi son enfouissement – un important chantier, certes, mais qui permettrait d'absorber les particules par des plafonds végétalisés et, du point de vue sociétal, de relier les habitants du centre-ville au Rhône, dont ils sont aujourd'hui séparés par un ruban de béton qui pollue.