15ème législature

Question N° 5079
de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > Le cri d'alarme des écoles rurales

Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 875
Réponse publiée au JO le : 10/04/2018 page : 3051

Texte de la question

Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les écoles élémentaires qui vont connaître une grande réorganisation à la rentrée 2018. Les classes de cours préparatoire (CP) ainsi que la première année du cours élémentaire (CE1) des zones REP et REP + verront leurs effectifs alléger à hauteur de douze élèves maximums par classe. Le groupe politique La France insoumise salue bien évidemment ce dispositif visant à renforcer le suivi des élèves par le professeur, individualisant les rapports et permettant d'établir de véritables interactions pédagogiques. Cependant, à défaut de formation et d'accès à l'emploi correspondant à ces nouveaux besoins, nombre d'établissements vont subir des fermetures de classes. En effet, les professeurs devant être mobilisé dans les zones prioritaires seront retirés de leurs zones d'emplois actuelles. Parmi les établissements concernés, Mme la députée est particulièrement sollicitée dans le cas d'établissements situés en zone rurale dans sa circonscription. Si les élèves situés en réseaux d'éducation prioritaire sont évidemment dans la nécessité d'une pédagogie renforcé, c'est également le cas de l'ensemble des établissements et élèves du pays. Ainsi, il apparaît contradictoire d'améliorer l'éducation élémentaire en déplaçant la difficulté des zones prioritaires vers les écoles en dehors du dispositif. Pour le déficit prévu dans les zones rurales, il faut souligner que ces territoires de la République sont déjà en proie à une perte croissante de la présence de services publics. Le rôle de l'école dépasse alors le cadre éducatif et permet de maintenir un lieu de vie et d'intégrer de nombreux emplois. Les fermetures de classes annoncées auront de fait un rôle dévastateur sur l'attractivité de ces territoires pour l'accueil de jeunes ménages et familles en devenir. Elle lui demande s'il ne pense pas que cette réforme ne doit pas être faite au détriment de l'égalité républicaine. Sous la disposition actuelle, on s'entraîne vers une rivalité entre les territoires. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer la formation des jeunes élèves en France sans provoquer de rupture quant aux organisations actuelles dans les territoires concernés indirectement par la réforme.

Texte de la réponse

Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire , là où se concentre la plus grande difficulté scolaire. C'est le cas de la division par deux des classes de CP et de CE1 de l'éducation prioritaire échelonnnée sur les rentrées 2017 à 2019. Au plan national, dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées, les 10 % restant accueillant deux professeurs dans une même classe. Les services académiques ont travaillé en étroite concertation avec les communes pour trouver des solutions d'aménagement des locaux permettant le dédoublement. Par exception, lorsque les bâtiments scolaires ne permettaient pas l'enseignement en classe à effectifs réduits, des solutions de co-intervention avec la présence de deux enseignants dans une même classe ont été trouvées. Afin de donner à cette démarche pédagogique et aux moyens importants qui lui sont consacrés toute leur efficacité, un plan de formation spécifique destiné à accompagner les équipes dans la mise en œuvre, a démarré dès le mois de septembre 2017. Pour poursuivre notamment la montée en puissance de la mesure, 3 881 créations d'emplois en moyens d'enseignement sont prévues au niveau national à la rentrée 2018 dans le premier degré. L'effort en faveur de l'éducation prioritaire ne se fait pas au détriment des territoires ruraux qui sont l'objet de toute l'attention du Gouvernement. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer les collectivités territoriales en amont de toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, le temps de réaliser une évaluation partagée des besoins. Par ailleurs, à la rentrée 2017, aucun département rural n'a connu de suppression d'emplois dans le premier degré, en dépit d'importantes baisses d'effectifs, ce qui a conduit à améliorer encore des taux d'encadrement qui étaient déjà plus favorables dans les territoires ruraux qu'en milieu urbain. Ainsi, s'agissant par exemple des départements signataires d'une convention ruralité, les effectifs ont baissé sur trois ans de 22 000 élèves (dont moins 12 500 à la rentrée 2017) alors que leurs taux d'encadrement, le nombre de postes pour cent élèves (P/E) s'est amélioré de 5,51 à la rentrée 2015 à 5,66 à la rentrée 2017 avec une prévision de 5,73 pour la rentrée 2018. Enfin, le ministère de l'éducation nationale souhaite poursuivre l'effort de couverture des départements ruraux par des conventions ruralité qui permettent d'améliorer l'offre éducative dans la concertation et sur la base d'un diagnostic partagé entre les partenaires locaux au regard des caractéristiques des territoires.