Question n°5082 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 5082

de Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche - Var )

Question écrite

Ministère interrogé > Éducation nationale

Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > Statut des directeurs d'écoles rurales

Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 876

Réponse publiée au JO le : 10/04/2018 page : 3052

Texte de la question

Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école et l'interroge sur les solutions de gestion à apporter à cette charge. Elle rappelle que l'activité de direction d'école s'effectue en supplément des enseignements de classe. Elle souligne que la responsabilité des directeurs d'école s'alourdit d'année en année par des tâches chronophages et énergivores qu'ils surmontent avec abnégation mais avec une difficulté croissante. Nombre de directeurs de la 6ème circonscription du Var ont saisi la députée suite à la suppression des postes d'employés de vie scolaire au profit des postes d'auxiliaires de vie scolaire. Ce transfert, nécessaire pour pouvoir accompagner tous les écoliers en situation de handicap, a toutefois révélé que les EVS sont souvent utilisés, à défaut de statut clair du directeur, pour soulager celui-ci dans les charges administratives. L'absence de statut ou de modèle de gestion libérant du temps risque de mettre en péril l'ambition de son ministère à mettre l'accent sur la scolarité, l'accompagnement et la réussite des plus jeunes à l'heure où ils débutent des apprentissages fondamentaux. Par ailleurs, elle porte une attention particulière aux difficultés que rencontrent sur ce sujet les écoles des petites communes rurales. Ainsi, elle le remercie de lui faire part de ses orientations et avis concernant le statut des directeurs d'école ou des solutions de gestion à mettre en place pour leur permettre d'assumer cette tâche cruciale.

Texte de la réponse

A la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés et n'ayant pas démontré leur efficacité en matière d'insertion professionnelle. Dans le cadre d'un dialogue interministériel, l'éducation nationale a cependant pu préserver 50 000 contrats aidés destinés en priorité à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il a néanmoins été demandé aux académies d'examiner avec attention, au moment du renouvellement, la situation des écoles de moins de 4 classes dont la direction ne bénéficiait pas de décharges. Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école. Ainsi, les directeurs d'école bénéficient d'un régime de décharges de service dès le dépassement du seuil de 3 classes. Pour l'année scolaire 2016-2017, sur 45 877 écoles publiques, 29 828 écoles bénéficiaient de décharges de service, soit 65 %. De plus, la tendance à la fusion d'écoles a comme conséquence d'accroître les décharges de service. Par ailleurs, des actions sont menées pour alléger les tâches administratives des directeurs. Le recours à l'informatique y contribue. A ce titre, l'application ONDE (outil numérique pour la direction d'école) qui a remplacé l'application BE1D (base élèves 1er degré) est devenue un véritable outil professionnel simplifiant la gestion quotidienne du directeur d'école en apportant plus d'ergonomie et des gains de temps, grâce à l'automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courrier type, certificats de radiation, accès à des documents référents…) tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Enfin, les académies sont engagées dans un travail de réorganisation du support administratif aux écoles à travers, par exemple, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures administratives gérées en relation avec les directeurs d'école.