SERVICE DE PSYCHIATRIE DE L'HÔPITAL DE NIORT

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour exposer sa question, n°  508, relative au service de psychiatrie de l'hôpital de Niort.

M. Guillaume Chiche. Madame la secrétaire d'État auprès de Mme la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur les conditions de travail du personnel soignant et les conditions d'hospitalisation des patients au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier de Niort. Ce dernier entre aujourd'hui dans son cent vingt-septième jour de grève – cent vingt-sept jours qui sont le reflet de nombreux jours de fatigue, de désarroi, de détresse, de danger et d'abandon. Sachez, madame la secrétaire d'État, que le service de psychiatrie dans son ensemble est endeuillé par cette situation.

Le département des Deux-Sèvres est le plus sinistré en terme de nombre de médecins. Les psychiatres ne font pas exception à cette règle. Il y a urgence, compte tenu de l'insuffisance des moyens humains et matériels dont dispose la structure.

L'ouverture de nouveaux postes et de meilleures conditions de travail permettraient de remettre l'humain au centre des préoccupations et de rétablir la sécurité dans l'exercice de la profession. À l'heure où la santé mentale représente environ 20 % des dépenses nationales liées à la santé, la psychiatrie ne peut plus attendre.

Le 28 juin dernier, lors de la présentation de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé des mesures visant à soutenir une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité.

En termes de financement, il a été décidé, d'une part, d'allouer une enveloppe de 50 millions d'euros à la psychiatrie et, d'autre part, de dégeler 415 millions d'euros pour les hôpitaux dans leur globalité. Pourriez-vous nous préciser, concernant l'enveloppe de 50 millions d'euros réservés à la psychiatrie, le montant exact qui sera alloué au centre hospitalier de Niort ?

De plus, l'ARS Nouvelle-Aquitaine nous a fait savoir que l'hôpital de Niort bénéficierait de 759 000 euros au titre des 415 millions d'euros de crédits dégelés. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien d'argent supplémentaire, s'ajoutant aux crédits issus de l'enveloppe de 50 millions d'euros ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Vous avez souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur deux questions. La première porte sur les conditions de travail des personnels et les conditions d'hospitalisation des patients au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier de Niort ; la seconde concerne, plus largement, la situation générale de la psychiatrie en France.

Vous avez raison, la situation de la démographie médicale et soignante dans le secteur de la santé mentale dans les Deux-Sèvres est compliquée, mais le conflit social que vous évoquez est aujourd'hui en phase d'extinction, grâce à un dialogue social de qualité conduit par la direction de l'établissement depuis le mois de septembre 2018. Ce dialogue a permis d'aboutir à la signature d'un protocole de fin de conflit, partagé par trois organisations syndicales sur quatre. L'accord global permet de renforcer les équipes en accélérant les recrutements infirmiers, de convenir de modalités de remplacement favorisant la qualité de vie au travail et de faciliter les passages en CDI pour le personnel paramédical.

S'agissant des moyens alloués au centre hospitalier de Niort, je vous confirme que l'établissement bénéficiera de 750 000 euros supplémentaires par rapport aux dotations attribuées au cours de l'année 2018, au titre du dégel des crédits annoncé en décembre.

Concernant la situation générale de la psychiatrie, vous connaissez notre engagement en faveur de ce secteur, qui s'est traduit, dès la fin de l'année 2018, par l'octroi de moyens financiers pérennes supplémentaires : 50 millions d'euros, dont 91 000 pour le centre hospitalier de Niort. Notre feuille de route sur la santé mentale et la psychiatrie vise l'amélioration des conditions de vie, l'inclusion sociale ainsi que l'amélioration de l'accès aux soins et aux accompagnements. Nous favorisons une approche transversale de la politique de santé mentale, territorialisée, dans une dynamique d'« aller vers » et de renforcement du pouvoir d'agir des patients. Le centre hospitalier de Niort dispose d'atouts importants pour s'approprier pleinement ces orientations et y contribuer par ses actions.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chiche.

M. Guillaume Chiche. Je vous remercie pour ces précisions ainsi que pour l'engagement de l'exécutif gouvernemental en faveur de la psychiatrie dans le centre hospitalier de Niort et, plus globalement, pour la situation des hôpitaux.

Je souhaite préciser que, dans le cadre du mouvement social existant dans ce centre hospitalier, un certain nombre d'accords ont été passés entre la direction et des organisations syndicales. Il serait de bon ton de réunir une nouvelle fois l'ensemble des acteurs sociaux autour de la table des négociations afin de trouver une issue collective entre les professionnels de santé et la direction du centre hospitalier de Niort, pour aller toujours plus avant dans l'amélioration des conditions de travail et d'accueil du patient.