15ème législature

Question N° 5093
de M. Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Manque de moyens humains dans les EHPAD

Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 904
Réponse publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1477

Texte de la question

M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise que traversent actuellement les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et qui s'est traduite par un grand mouvement unitaire de mobilisation de tous les personnels, le 30 janvier 2018. Les syndicats et les personnels mobilisés pointent, au-delà d'une tarification dépassée avec la grille AGGIR, qui assure par exemple une prise en charge financière du traitement des escarres, mais ne prévoit rien pour les gestes de prévention de ces lésions cutanées, un manque patent de moyens humains. Alors que le plan grand âge avait fixé en 2006 le principe d'un personnel pour un résident, le ratio serait actuellement inférieur à 0,5 personnel pour un résident dans la majorité des établissements. L'enveloppe de 50 millions d'euros supplémentaires que le ministère de la santé a prévu de débloquer n'est pas en mesure d'apurer cette situation de crise, puisqu'elle équivaudra seulement à un budget moyen de 5 000 euros supplémentaire par an et par EHPAD dans les 6 prochaines années. La disparition des contrats aidés, qui permettaient de suppléer le travail des ASH, des AS et des infirmières, a contraint les directions à opérer de fait à un glissement des tâches : désormais les ASH sont de plus en plus amenées à intervenir au lit du patient, sans percevoir pour autant de prime nouvelle bonification indiciaire (NBI). Les pathologies de plus en plus lourdes qui relèvent aujourd'hui du champ du médico-social (personnes grabataires, troubles cognitifs) requièrent également des soins de plus en plus nombreux. Enfin, les contraintes administratives, dans le domaine de l'application des règles de sécurité, de l'hygiène, du protocole de distribution des médicaments et des comptes rendus divers à produire, mobilisent excessivement les personnels, au détriment du temps qu'ils devraient passer auprès des résidents. Il ressort de ce tableau une situation intenable qui pose réellement question quant à la qualité des soins que l'on entend dispenser aux personnes âgées dépendantes, placées en EHPAD. Il lui demande ainsi quelle politique globale le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre de façon énergique et efficace au défi que constitue l'accompagnement digne des aînés dans ces établissements spécialisés.

Texte de la réponse

Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le gouvernement travaille, au-delà de la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, et à améliorer la qualité de la prise en charge dans une approche prospective. A cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030.  Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est installé sous l'égide de la direction générale de cohésion sociale. Il s'efforcera de mobiliser les branches professionnelles et aura pour objectif d'envisager toutes les possibilités d'agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Les travaux du groupe de travail visent in fine à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au management en EHPAD.