Part des étrangers mis en cause par la police et la gendarmerie nationale
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître la part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie nationale pour crimes et délits non routiers en 2017.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 février 2018
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat