Question de : Mme Valérie Oppelt (Pays de la Loire - La République en Marche), posée en séance, et publiée le 25 janvier 2018

PLAN D'ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Oppelt, pour le groupe La République en marche.

Mme Valérie Oppelt. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la secrétaire d'État, la première étape de la consultation publique dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, s'est achevée le 10 décembre dernier.

Si cette première phase s'est soldée par le succès que l'on connaît, c'est notamment parce que de nombreux parlementaires et chefs d'entreprise se sont pleinement investis dans ce projet et l'ont porté dans leurs territoires. En Loire-Atlantique, deux ateliers ont réuni plus de quatre-vingts acteurs des territoires autour des thèmes « Création, croissance, transmission, rebond » et « Numérisation et innovation ».

Ces acteurs de l'entreprise ont été nombreux à exprimer leur grande satisfaction. Ils soutiennent pleinement la démarche mise en place par le Gouvernement : une méthode de travail qui part du concret, associe les principaux concernés et se met à l'écoute du terrain, au plus près des attentes des Français.

M. Aurélien Pradié. Quelle modestie !

Mme Valérie Oppelt. La consultation publique, deuxième étape du processus, s'est ouverte le 15 janvier dernier. Or j'entends les inquiétudes du monde de l'entreprise et des Français, en général, qui s'interrogent sur la manière dont les résultats de cette démarche seront associés aux propositions retenues et présentées le 21 décembre dernier à Bercy.

C'est justement parce que le PACTE suscite une très grande mobilisation et beaucoup d'espoir pour nos entreprises, pour leurs salariés ainsi qu'en matière d'innovation et d'emploi qu'il est indispensable de rassurer l'ensemble des parties prenantes sur la manière dont leurs contributions, très nombreuses, seront prises en compte.

Comment comptez-vous intégrer ces propositions ? Comment comptez-vous associer les femmes et les hommes qui auront fait des propositions concrètes, apportant une véritable plus-value au travail engagé depuis la fin de l'année dernière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, je vous remercie pour votre question. Vous avez rappelé la méthode extrêmement innovante de coconstruction lancée par Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux, à l'automne dernier, en préparation de cette initiative PACTE pour les entreprises.

Grâce à l'étroite concertation avec un certain nombre de parlementaires et l'ensemble de leurs collègues consultés, ainsi qu'avec des chefs d'entreprise, nous avons recueilli près de 1 000 propositions venues du terrain, au plus concret, sur la vie des entreprises.

Je vous rappelle les ambitions de cette initiative et de ce projet de loi : d'une part, faire grandir les entreprises en France, leur permettre d'innover, d'exporter, de créer des emplois et, d'autre part, repenser la place des entreprises dans la société et mieux associer leurs salariés à leurs résultats.

Nous avons décidé de soumettre trente et une de ces 1 000 propositions à la consultation publique. Ce n'est pas limitatif : nous avons choisi des éléments emblématiques, qui nous semblaient de nature à éveiller l'intérêt de nos concitoyens.

M. Fabien Di Filippo. Lesquels ?

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Cet intérêt existe : nous avons déjà reçu plusieurs milliers de contributions sur le site internet, www.pacte-entreprises.gouv.fr, que je vous invite à consulter et sur lequel je vous invite à déposer une contribution jusqu'au 5 février.

Nous souhaitons recueillir le plus largement possible les bonnes idées ; ce que nous voyons est d'ores et déjà prometteur. Toutes les contributions sont visibles sur le site : vous pouvez donc réagir aux contributions nouvelles que nos concitoyens y ont déposées. Nous en prenons connaissance au fur et à mesure ; à l'issue de cette deuxième phase de consultation, nous pourrons tenir compte de l'ensemble pour déterminer le périmètre de la loi. Bruno Le Maire et moi-même avons d'ores et déjà indiqué que nous recevrons les meilleurs contributeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)