Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2019

FERMETURE DE L'USINE COPIREL DE MAZEYRAT-D'ALLIER
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n°  512, relative à la fermeture de l'usine Copirel de Mazeyrat-d'Allier.

M. Jean-Pierre Vigier. Le groupe Cofel, leader de la literie en France grâce à ces trois marques à forte notoriété que sont Bultex, Mérinos et Epéda, a annoncé en novembre 2018 la fermeture pour février 2019 de son site de Mazeyrat-d'Allier en Haute-Loire, l'usine Copirel. Cette décision brutale et inadmissible engendre le licenciement de 82 salariés et plonge autant de familles dans le désarroi le plus total. Les conséquences socio-économiques sont également catastrophiques pour les communes du Langeadois et du Brivadois, ainsi que pour l'ensemble des partenaires économiques qui bénéficiaient de l'activité de cette usine.

Au lendemain de l'annonce de cette fermeture, un comité de suivi a été constitué, regroupant les services de l'État, les élus et les représentants du personnel de l'usine, afin d'engager au plus vite des négociations avec le groupe Cofel, dans l'intérêt des salariés et avec pour objectif la recherche active d'un repreneur. À ce jour, soit deux mois après le début des négociations, force est de constater l'absence de réponse du groupe Cofel aux demandes du comité de suivi, notamment la négociation du plan de sauvegarde de l'emploi, le maintien des achats de mousse auprès du fournisseur local, la recherche d'un repreneur, la transmission de l'étude d'impact suite à la fermeture de l'usine.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de m'indiquer les mesures que vous comptez urgemment prendre afin d'obtenir du groupe Cofel les nécessaires engagements permettant aux salariés, aux élus et aux pouvoirs publics d'obtenir des réponses précises et des engagements fermes. Monsieur le secrétaire d'État, il y a urgence !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation de l'usine Copirel du groupe Cofel implantée à Mazeyrat-d'Allier. Le projet du groupe Cofel consiste en un transfert d'activité du site de Mazeyrat-d'Allier vers d'autres établissements suite à une décision d'économie des coûts fixes, selon les informations transmises par le groupe.

Alors que tous les autres sites de production du groupe lui appartiennent, les bâtiments utilisés à Mazeyrat sont loués à Recticel, lui-même sous-traitant de Copirel. Le groupe Cofel a été reçu par les services du ministère du travail les 21 novembre et 18 décembre 2018. Un premier comité de suivi s'est tenu le 30 novembre 2018, coprésidé par la sous-préfète, Mme Véronique Martin Saint-Léon, et vous-même, en tant que député de la circonscription. Le dernier comité, en date du 14 décembre 2018, s'est tenu dans un climat délétère, en présence de personnes qui n'étaient pas invitées ; les dirigeants ont dû être raccompagnés par les services de la gendarmerie. Cette attitude n'est pas responsable et peut considérablement nuire, par la mauvaise image du site qu'elle peut donner, à la recherche de repreneur en cours.

En tout état de cause, les services de l'État sont pleinement mobilisés pour sauver ce site industriel et les emplois qui lui sont liés. Nous continuons à travailler pour obtenir du groupe des engagements précis, mais aussi réfléchir à des projets de reconversion. À cette fin, le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises concourt très activement à la recherche de repreneur aux côtés du cabinet qui a été mandaté pour ce faire. Je sais que vous y contribuez, vous aussi, de la manière la plus directe possible.

Les services de la DIRECCTE sont également mobilisés pour assurer le suivi de la procédure du plan de sauvegarde de l'emploi. Ils seront également très attentifs aux mesures d'accompagnement du PSE qui seront adoptées dans l'hypothèse où aucun projet de reprise ne pourrait prospérer. De plus, les équipes de Pôle Emploi travailleront de concert avec le cabinet Arthur Hunt pour favoriser le reclassement des salariés licenciés.

Tous les efforts seront faits pour trouver une solution permettant de préserver l'activité et l'emploi. Les services du ministère de l'économie et des finances sont pleinement mobilisés, aux côtés des services de l'État, des élus et des acteurs économiques. Il appartient évidemment aux acteurs du territoire, comme vous avez su le démontrer et comme les élus locaux ont su le démontrer, de faire preuve d'esprit de responsabilité afin de mettre toutes les chances de notre côté, répondre à cette urgence et assurer un avenir à ce site.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Le groupe Cofel doit très rapidement répondre à nos demandes et apporter des solutions. Les salariés souffrent, tout comme la population locale, les élus et l'ensemble du territoire. Nous avons besoin de vous, monsieur le secrétaire d'État, car il est urgent d'agir pour apporter des solutions efficaces aux salariés de cette usine.