Question de : Mme Christelle Dubos
Gironde (12^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2018

PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE

M. le président. La parole est à Mme Christelle Dubos, pour le groupe La République en marche.

Mme Christelle Dubos. Monsieur le Premier ministre, 2 millions de personnes sont aujourd'hui durablement éloignées du marché du travail. Ces demandeurs d'emploi sont parfois des personnes malades ou souffrant de handicap, ce sont aussi des jeunes ou des seniors. Ils ont souvent accumulé des difficultés et la simple croissance ne les ramènera pas vers l'emploi. Je sais que vous êtes sensible à leur devenir.

Mme la ministre du travail a tenu à lancer dès la rentrée dernière une mission relative à « l'innovation sociale, au service de la lutte contre l'exclusion du marché du travail ». Au-delà de la question des contrats aidés, elle a souhaité plus largement faire le point sur l'ensemble des dispositifs d'insertion à destination des publics les plus fragiles, de l'insertion par l'activité économique aux entreprises adaptées en passant par l'alternance ou la formation.

M. Fabien Di Filippo. En supprimant les contrats aidés !

Mme Christelle Dubos. Ce rapport a été remis au Gouvernement la semaine dernière par M. Jean-Marc Borello. C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance des dix-neuf recommandations qu'il y formule. Elles s'inscrivent autour d'un principe essentiel auquel je souscris pleinement : personne n'est inemployable. J'ai donc été ravie de constater que certaines de ces recommandations avaient déjà inspiré le Gouvernement.

Je tiens à saluer la création – enfin ! – d'un fonds d'inclusion dans l'emploi doté de 1,4 milliard qui permettra une meilleure territorialisation des dispositifs d'insertion et une vraie adaptation aux besoins des bassins d'emplois !

M. Fabien Di Filippo. C'est la question ou la réponse ?

Mme Christelle Dubos. Je tiens également à souligner la logique des nouveaux parcours emploi compétence qui remplaceront les contrats aidés en les recentrant sur le seul objectif d'insertion professionnelle des publics. C'est en effet cet objectif, et lui seul, qui doit être recherché pour lutter véritablement contre les exclusions.

M. Philippe Gosselin. C'est la réponse !

Mme Christelle Dubos. Aussi, ma question est la suivante (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : pouvez-vous nous détailler ces premiers outils et la manière dont le Gouvernement envisage leur mise en œuvre effective ? En particulier, pouvez-vous préciser les moyens qui seront mobilisés pour assurer le contrôle du dispositif du parcours emploi compétence et garantir l'accompagnement réel tout au long du parcours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre du travail, qui est en ce moment au Sénat pour l'examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

Vous avez eu raison de poser cette question, madame la députée. Elle me permet de réagir aux propos qui ont été tenus tout à l'heure lorsque Mme la ministre est intervenue sur les enjeux autour des EHPAD et à ce que l'on nous oppose toujours : les emplois aidés.

Mme Danièle Obono. Ils sont au chômage, maintenant ! C'est malin !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Rappelons de quoi il s'agit : en moyenne, une durée de 10,4 mois, un salaire supérieur de 50 euros au revenu de solidarité active, un taux d'échec de 75 %. L'année dernière, en loi de finances, le Gouvernement a fait passer de 270 000 à 320 000 le nombre d'emplois aidés. Cela prouve bien que, selon, nous, il faut garder un tel dispositif. Néanmoins, il ne faut en aucun cas s'en servir comme d'un sparadrap au moment des échéances électorales et pour faire baisser les chiffres du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

C'est pourquoi le Gouvernement a en effet demandé à Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, de déterminer dans quelle mesure certains publics sont si éloignés de l'emploi que l'accès à la formation directe ne pourrait pas leur permettre un bon retour à l'emploi.

Jean-Marc Borello a formulé diverses propositions, dont deux ont immédiatement été retenues par la ministre. La première, vous l'avez dit, madame la députée, c'est le fonds d'inclusion dans l'emploi qui permettra enfin aux préfets de région d'œuvrer à une meilleure adaptation des politiques d'inclusion en fonction de la réalité locale, territoire par territoire. Les députés savent bien ce dont je parle.

Vous avez également évoqué la seconde, la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétence, tout simplement parce que nous nous fixons un seul objectif : rendre les contrats aidés plus efficaces, c'est-à-dire permettre un accès durable à l'emploi en sortie de contrat.

M. Pierre Cordier. Allez dire cela aux associations !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Dans ce dessein, nous voulons un dispositif reposant sur un triptyque : emploi, formation, accompagnement, qui permettra un financement par l'État, mais, surtout, une pérennisation vers l'emploi de celles et ceux qui rentrent en emplois aidés. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Régis Juanico. Quelle nouveauté !