15ème législature

Question N° 515
de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Dévitalisation des centres-villes

Question publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4063
Réponse publiée au JO le : 26/12/2017 page : 6720
Date de changement d'attribution: 28/11/2017
Date de signalement: 21/11/2017
Date de renouvellement: 14/11/2017

Texte de la question

Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la désertification des centres-villes. Aujourd'hui, et surtout dans les zones rurales, les cœurs de villes et de villages sont délaissés et les commerces de proximité sont abandonnés au profit des centres commerciaux de périphérie. Malgré les politiques publiques de régulation du commerce, rien n'a pu freiner le développement exponentiel des surfaces commerciales. Dans de nombreux territoires les déséquilibres deviennent majeurs avec des affaiblissements notoires des centres-villes. Lors de la conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait savoir que : « la priorité est de redonner vie aux centres-villes » et a annoncé « une action renforcée et transversale ». Depuis quarante ans les spécialistes de ce sujet appellent à un sursaut du Gouvernement. Les centres-villes et les petits commerces, qui contribuent à créer des emplois et à maintenir les liens sociaux dans les quartiers, dans les villages ou dans les petites villes, ne peuvent être oubliés plus longtemps. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures concrètes que compte mettre en place le Gouvernement.

Texte de la réponse

Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles. Elles sont des points d'ancrage du développement économique et social, le premier lieu de concentration de services et de commerces. Ces villes exercent des fonctions de centralité indispensables pour leur bassin de vie (présence de services, commerces, équipements, implantation des structures politiques et administratives). Or depuis une trentaine d'années, beaucoup de ces villes ont subi les impacts cumulés de la désindustrialisation, d'un urbanisme consommateur des espaces agricoles et naturels, de la disparition ou des difficiles mutations des administrations et des services, des mutations rapides de l'offre et des implantations commerciales. Face à ces mutations profondes, ces villes n'ont pas fait l'objet de politiques publiques adaptées à leurs enjeux alors que les débats récents sur les territoires de la « France périphérique » ont donné - pour certaines - l'image de territoires délaissés, dévitalisés, tout particulièrement pour ce qui concerne les centres historiques de ces communes. Le Gouvernement s'apprête donc à proposer aux élus locaux de ces villes une démarche d'accompagnement partenarial leur permettant de les aider à (re) construire un projet de développement, partant de leur centre-ville, et de mettre en œuvre un plan d'actions concrètes afin d'assurer leur rôle et de rester ou redevenir attractives. Elaboré en concertation avec tous les acteurs, élus, acteurs économiques, techniques et financiers, cette démarche au service des territoires doit pouvoir s'adapter à chaque configuration, « faire du sur-mesure » en fonction des besoins réels, présents comme à anticiper. L'approche retenue n'est pas sectorielle, elle se veut globale, car si le sujet le plus « visible » actuellement est celui de la fermeture de commerces et d'immeubles dégradés dans les centres-villes, c'est au travers de la prise en compte de la dimension économique, patrimoniale, culturelle, touristique, sociale et de l'offre de logements de ces villes qu'il faut agir collectivement et en même temps. Il s'agit également de conforter ces villes au sein des systèmes urbains dans lesquels elles sont en relation, avec les bourgs ruraux, d'une part, et avec les grandes agglomérations régionales ou les métropoles, d'autre part. Le Gouvernement souhaite engager, par cette démarche en faveur des villes moyennes, un acte fondateur de la nouvelle politique de cohésion des territoires.