Question n°518 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 518

de Mme Stéphanie Rist (La République en Marche - Loiret )

Question écrite

Ministère interrogé > Agriculture et alimentation

Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > communes

Titre > Démarches administratives programme « lait sc

Question publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4060

Réponse publiée au JO le : 12/09/2017 page : 4364

Texte de la question

Mme Stéphanie Rist alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le programme « lait scolaire ». Ce programme consiste en l'octroi d'une aide communautaire pour la distribution de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. Ces derniers doivent faire l'objet d'un agrément par FranceAgrimer. Or les mairies concernées ont observé une augmentation des contraintes administratives et une réduction importante de la liste des produits exigibles au programme. À titre d'exemple, des mesures pédagogiques doivent désormais être obligatoirement mises en place, ce qui nécessite des moyens humains (mobilisation du corps en enseignants) et financiers supplémentaires. Face à cette situation, certaines mairies renoncent à demander l'agrément à FranceAgrimer, ce qui est dommageable compte tenu de l'utilité de ce programme pour la filière laitière. Elle souhaite donc connaître les mesures de simplification qu'il pourrait mettre en œuvre.

Texte de la réponse

Le programme « Lait à l'école » est un programme européen de distribution de denrées dans les établissements scolaires. En 2016, la Commission européenne et le Parlement européen ont souhaité rapprocher ce programme du programme « Un fruit pour la récré », afin de lui donner une plus grande dimension éducative. Ainsi, à compter de l'année scolaire 2017-2018, le remboursement des produits laitiers distribués est-il conditionné à la mise en place de mesures d'accompagnement pédagogique, qui peuvent notamment prendre la forme de leçons en classe, de visites d'exploitations agricoles, d'ateliers cuisine, d'animations dans le restaurant scolaire. L'objectif de ce programme est en effet d'améliorer chez les enfants la connaissance du monde agricole, de la filière laitière, des métiers de l'agriculture et de l'alimentation, afin de rapprocher les jeunes consommateurs des producteurs. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et ceux de FranceAgriMer travaillent depuis plusieurs mois à la mise en œuvre de ce programme rénové, afin de le rendre attractif pour les collectivités en charge de la restauration scolaire et des temps périscolaires, ainsi que pour les établissements scolaires. Par ailleurs, des outils seront gratuitement mis à disposition des collectivités et établissements inscrits au programme afin de faciliter la mise en place des activités pédagogiques.