Question de : Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2018

SITUATION DE L'ÉLEVAGE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, un éleveur tarn-et-garonnais, avec soixante-quinze vaches laitières, travaille plus de dix heures par jour. Pour ce travail, il gagne à peine 400 euros nets par mois. D'ici à quelques jours, il risque de ne plus rien gagner du tout, donc de devoir mettre la clef sous la porte et de faire face à ses créanciers.

Pour quelle raison ? À cause de la refonte de ce que l'on appelle les zones défavorisées simples : un élevage dans une zone considérée comme défavorisée donne droit à une indemnité compensatrice de handicap naturel, appelée ICHN. Cette ICHN, qui va de 6 000 euros à 10 000 euros par an, est indispensable pour la survie de l'élevage dans nos territoires.

Depuis dix-huit mois, les organisations agricoles et les élus se battent pour maintenir l'ICHN là où elle est indispensable pour la survie de l'élevage ; et nous avions obtenu des avancées. Mais, le 20 décembre et surtout vendredi dernier, l'administration du ministère de l'agriculture a créé un séisme avec de nouvelles versions de cette carte. Si ces versions sont confirmées, elles feront disparaître la moitié des élevages dans beaucoup de nos départements : le Tarn-et-Garonne, le Gers, les Deux-Sèvres, les Landes, l'Ardèche, le Béarn…

Monsieur le Premier ministre, vous devez empêcher cela. Vous devez empêcher la mort de l'élevage français ! Vous devez empêcher les ronces de remplacer les vaches et nos territoires de se transformer en friches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG.)

Monsieur le Premier ministre, mes demandes sont au nombre de quatre : venir voir par vous-même, en Tarn-et-Garonne par exemple, une exploitation ; mettre votre veto aux cartes révisées annoncées la semaine dernière ; demander immédiatement un moratoire à l'Europe – les Espagnols et les Allemands seraient d'accord – pour qu'une discussion globale ait lieu dans le cadre de la prochaine révision de la PAC – politique agricole commune – ; vous engager à sauver l'élevage français. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR et sur de nombreux bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, nous avons déjà évoqué ce sujet ensemble à maintes reprises ; vous avez raison d'y revenir, car c'est un sujet d'importance pour nos agriculteurs et pour nos territoires.

Les zones défavorisées simples, dites ZDS, ont été définies à la fin des années 70 avec des critères socio-économiques qui ne correspondent plus vraiment à grand-chose aujourd'hui. Une révision était donc nécessaire pour pérenniser les soutiens pertinents aux agriculteurs de ces zones, car un rapport de la Cour des comptes de 2013 avait pointé l'utilisation de critères quelque peu disparates.

Le règlement européen relatif au développement rural a rendu cette révision obligatoire pour les États membres d'ici à 2019. Nous avons engagé un certain nombre de réflexions avec les professionnels agricoles et avec les régions sur les différents zonages.

Le zonage envisagé à l'issue du premier cycle de travail aboutissait à une carte très étendue par rapport à la carte actuelle, augmentant considérablement les besoins en crédits FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural –, lequel demeure une enveloppe fermée.

Mme Valérie Rabault. Il faut sauver l'élevage !

M. Stéphane Travert, ministre . Cette carte ne pouvait être considérée comme soutenable budgétairement et la pertinence de certains critères était difficilement justifiable au niveau européen. Le Président de la République a donc annoncé, la semaine dernière, dans ses vœux au monde rural, que les zones de montagne seraient totalement préservées, et que les agriculteurs de montagne continueraient de percevoir leur ICHN. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)

Concernant les ZDS, les travaux doivent se poursuivre. Nous continuons le travail avec vous, avec les parlementaires, avec les élus. L'objectif du Gouvernement est de parvenir à une carte équitable et budgétairement soutenable, qui préserve nos zones d'élevage, dont la vôtre en particulier, dans un calendrier compatible avec son approbation en temps utile par la Commission européenne. Le travail est en voie de finalisation.