Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2019

SÉCURITÉ DES BOUTEILLES DE GAZ
M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour exposer sa question, n°  519, relative à la sécurité des bouteilles de gaz.

M. Nicolas Turquois. Je voudrais appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sécurité des bouteilles de gaz domestique, notamment en ce qui concerne l'intervention des sapeurs-pompiers en cas d'incendie.

Dans ce cas en effet, la température monte très vite autour de 600 degrés et la pression du gaz à l'intérieur de la bouteille atteint 50 bars, à la suite de quoi celle-ci explose. Cela concerne non seulement les habitations, mais aussi les véhicules, du fait de la présence régulière de bouteilles dans les camping-cars ou dans de simples voitures utilisées pour se réapprovisionner en gaz.

L'installation d'une soupape thermofusible, qui permettrait la libération du gaz dès une centaine de degrés, éliminerait le danger lié à l'explosion. Un dispositif analogue a été installé sur les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié – GPL – et plusieurs pays voisins ont d'ores et déjà adopté de tels dispositifs sur les bouteilles de gaz.

Madame la secrétaire d'État, tous les pompiers attendent une telle évolution. Un de leurs collègues du Morbihan a perdu la vie à la suite de l'explosion d'une bouteille de gaz, il y a une dizaine d'années. Depuis, on déplore de nombreux blessés parmi pompiers et civils. En outre, les blessés sont parfois plus gravement atteints, car, dans certaines situations, par crainte de la présence de bouteilles de gaz, les pompiers se tiennent à distance, ce qui peut rendre leurs interventions moins efficaces. Il y a donc urgence. Je souhaiterais connaître les raisons qui empêchent une telle évolution réglementaire en France et les moyens d'y remédier. La vie de nos sapeurs-pompiers mérite que cette question très technique bénéficie d'un traitement prioritaire.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Auparavant, je tiens à présenter mes condoléances aux familles, aux proches et aux collègues des deux pompiers décédés en intervention ce week-end. J'ai une pensée émue pour eux.

Vous posez, monsieur le député, une question fondamentale. Plus que jamais, la sécurité des pompiers doit être au cœur des préoccupations du Gouvernement. Vous appelez notre attention sur le fait que certains représentants des sapeurs-pompiers proposent que les bouteilles de gaz soient obligatoirement munies de soupapes, celles-ci pouvant limiter, en cas d'incendie, le risque d'explosion, donc l'exposition des sapeurs-pompiers.

Les bouteilles de gaz sont soumises à la directive d'harmonisation européenne 2010/35/UE, qui n'impose pas la présence de soupapes. Les bouteilles conformes à ce texte peuvent circuler librement sur tout le territoire de l'Union européenne. En France, la majorité des bouteilles de gaz n'est pas équipée de soupapes, le dispositif français étant celui d'un limiteur de débit, incompatible avec cette technique. Par conséquent, à l'issue d'échanges entre mes services et ceux d'incendie et de secours, le ministère a décidé de confier à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS, une étude qui devra déterminer les avantages et les inconvénients respectifs des différents dispositifs de sécurité, dans l'objectif d'analyser tous les risques, sans se limiter à ceux de l'incendie. Les résultats seront disponibles fin 2019 et permettront à la France, si cela s'avère pertinent, d'argumenter en faveur d'une évolution de la réglementation européenne en matière de conception des bouteilles de gaz. En effet, comme celles-ci peuvent circuler librement dans toute l'Union, ce n'est qu'à cette échelle qu'on peut obtenir une réponse. L'INERIS planche sur ce problème.

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois. Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse. Je voudrais saluer le colonel Delaunay du SDIS 44 – service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique – qui s'est beaucoup investi dans ce dossier lorsque son collègue du Morbihan a perdu la vie. Il avait notamment alerté M. François de Rugy, alors député de Loire-Atlantique, sur le sujet. En revanche, permettez-moi d'émettre des doutes quant à la possibilité d'une harmonisation européenne. En effet, les bouteilles françaises correspondent à une norme strictement nationale et ne sont pas utilisables dans les pays voisins, dont plusieurs ont adopté des dispositifs de soupape thermofusible. La mission confiée à l'INERIS permettra de reprendre les expérimentations réalisées par le colonel Delaunay, qui méritaient sans doute d'être menées avec plus de précision. J'insiste cependant sur le caractère urgent du problème : il est indispensable qu'une évolution de la réglementation intervienne cette année ou l'année suivante.