Vaccination par les infirmiers
Question de :
M. Alain Ramadier
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination. Depuis 2008, les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe et sans prescription médicale, les personnes fragiles, à l'exception de la primo-vaccination. Il était prévu que les infirmiers pourraient à terme revacciner l'ensemble de la population afin d'élargir la couverture vaccinale. Cependant le décret d'application n° 2008-877 a restreint les interventions des infirmiers en excluant la vaccination à destination des personnes de moins de 65 ans et atteintes de maladies chroniques, pourtant toutes deux en hausse en France. Enfin le coût de la prise en charge par l'assurance maladie de l'acte d'injection pour vaccination antigrippale pratiquée par une infirmière varie de 4,5 à 6,3 euros, considération que les pouvoirs publics devraient prendre en compte. Pour toutes ces raisons de compétence, de coût et de prévention, il lui demande si elle entend étendre la possibilité de vaccination par les infirmiers afin qu'il leur soit possible de pratiquer des vaccinations autres que celles contre la grippe.
Réponse publiée le 17 avril 2018
Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière a élargi la liste des populations que les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, dans le respect des dispositions de l'article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique. La modification de cet article dans le but d'y intégrer de nouveaux vaccins nécessite la consultation préalable de la Haute autorité de santé (HAS), à laquelle le comité technique des vaccinations est rattaché, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Au mois de février 2018, le ministère chargé de la santé a procédé à une telle saisine pour que soient étudiées les conditions d'un élargissement. Lorsque la HAS se sera prononcée, il sera envisageable de faire évoluer le décret relatif aux actes des infirmiers.
Auteur : M. Alain Ramadier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 6 février 2018
Réponse publiée le 17 avril 2018