Texte de la question
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le niveau de dépenses de l'ONDAM (lequel augmenterait de 2,3 % par an, en valeur) et sur les conséquences de cet objectif sur l'évolution des effectifs dans les hôpitaux publics et sur les conditions de travail des personnels. Aussi il serait reconnaissant à Mme la ministre de lui faire connaître les prévisions, qui, sur la XVème législature, sous-tendent cet objectif pour ce qui concerne : les dépenses hospitalières publiques et au sein de ces dépenses, les dépenses de personnel ; l'évolution de ces dépenses de personnel en distinguant l'évolution des effectifs employés et celle du salaire moyen des effectifs employés. Il lui serait reconnaissant également d'indiquer, compte tenu d'une part de l'évolution prévue des effectifs et d'autre part des tendances d'évolution de l'activité hospitalière en volume et des efforts éventuels pour la maitriser, quels sont les progrès de productivité du travail qui sont attendus des personnels hospitaliers sur la XVème législature. Enfin, il souhaite qu'elle lui précise comment elle envisage que puissent être réalisés ces progrès de productivité sans dégrader les conditions de travail des personnels.
Texte de la réponse
La ministre des solidarités et de la santé a le souci majeur de l'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements publics de santé et c'est le sens de la stratégie nationale pour l'amélioration de la qualité de vie au travail qui a été engagée par le gouvernement. En termes de masse salariale et d'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), l'engagement du gouvernement vise à préserver les effectifs des agents publics de la fonction publique hospitalière sur l'ensemble de la durée du quinquennat, avec l'objectif de permettre aux établissements de continuer à recruter.A ce stade les prévisions d'évolution de l'ONDAM et des dépenses de personnels qui pourraient en résulter à l'horizon des 4 prochaines années ne sont pas établies. En effet, le gouvernement a engagé les travaux du comité Action publique 2022 qui doivent conduire une analyse des grands domaines d'action publique, dont la santé. De même, la question des rémunérations des agents publics fait l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives des agents et des employeurs publics. Or, ces travaux ne sont pas encore achevés. Quant à la définition de l'ONDAM hospitalier 2019, l'analyse est en cours, dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 qui sera transmis au Parlement au début de l'automne. Néanmoins, la ministre des solidarités et de la santé peut témoigner de sa volonté de permettre aux établissements publics de santé de continuer à maîtriser leurs coûts et de faire face à leurs missions, sans dégrader les conditions de travail des agents. Au contraire, il s'agit même de les améliorer en mettant en avant les bonnes pratiques des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail grâce au fonds d'intervention régionale et en engageant fortement le chantier de l'amélioration de la pertinence et de la qualité des soins. Réduire de 20 à 30 % les soins non pertinents sera une source d'efficience et d'économies pour les établissements. En outre, et c'est l'enjeu de la stratégie de transformation de la santé, l'évolution de l'activité hospitalière devra se réaliser par davantage d'actes ambulatoires ou de soins de courte durée avec une nouvelle organisation du travail à prévoir. C'est le sens de la mission qui a été confiée à Aurélien Rousseau par la ministre des solidarités et de la santé.