Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2019

ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L'ARDÈCHE
M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory, pour exposer sa question, n°  522, relative à l'école départementale de musique et de danse de l'Ardèche.

Mme Michèle Victory. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la baisse de la participation de l'État au fonctionnement du conservatoire départemental de musique et de danse de l'Ardèche opérée à travers les aides de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC.

En 2001, ce projet ambitieux a permis de regrouper 134 communes, 16 antennes où ont lieu les cours, 1 488 élèves et 107 agents sur un territoire complexe que vous avez d'ailleurs visité récemment, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Nous parlons de communes très rurales, en montagne ou dans la vallée du Rhône.

Malgré la belle réussite de ce projet, des difficultés de gouvernance liées à la structure et à son coût de fonctionnement élevé sont apparues. L'école départementale fait aujourd'hui face à une crise financière grave qui met en péril sa pérennité et, par là même, l'ambition d'une formation artistique à la hauteur des enjeux de développement de nos territoires ruraux et péri-urbains et d'une plus grande égalité dans l'accès aux pratiques artistiques.

La participation de l'État, qui s'élevait à 233 000 euros en 2011, n'a cessé de baisser pour atteindre 10 000 euros. Cette baisse de 96 % en sept ans, qui a été justifiée par un résultat d'exercice négatif, s'est accompagnée cette année d'une quasi-suppression des aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes, passées de 100 000 euros en 2011 à 2 000 euros en 2018.

Dans le même temps, les élus ont veillé à baisser le montant des dépenses, imposant aux salariés des mesures sévères qui cristallisent le mécontentement des personnels.

Seul le conseil départemental de l'Ardèche témoigne de son engagement sans faille depuis 2001 en faisant passer sa subvention de 1,293 million d'euros à 1,4 million euros en 2018.

Nous le savons, nos concitoyens ne sont pas tous logés à la même enseigne en ce qui concerne l'accès à la culture. Encore bien trop souvent, le milieu social des jeunes a une forte incidence sur leur goût pour les pratiques artistiques, en particulier musicales. Le ministère de la culture doit pourtant jouer un rôle fondamental de garant de ce combat pour l'égalité.

Madame la ministre, quelle réponse pouvez-vous apporter aux élus locaux qui se mobilisent au quotidien pour faire vivre les activités culturelles en Ardèche ? Quels engagements pouvez-vous prendre devant nous pour préserver l'accès à la culture dans nos territoires ruraux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La démarche de structuration et de développement de l'enseignement de la musique et de la danse en Ardèche, dont vous avez rappelé les grands objectifs et les principaux résultats, participe d'une politique d'aménagement culturel du territoire et de démocratisation de la culture pilotée par le département de l'Ardèche depuis le début des années 2000 et impliquant de très nombreuses communes du territoire, conformément à la répartition des compétences entre les collectivités locales en matière d'enseignements artistiques spécialisés.

Cette démarche volontariste et ambitieuse a été accompagnée de manière exceptionnelle par l'État à travers des subventions versées par la direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes jusqu'en 2013. L'Ardèche était le seul département de la région à ne disposer d'aucun conservatoire à rayonnement régional ou départemental classé éligible à une aide au fonctionnement. Cette politique a permis le classement de l'école départementale dans la catégorie des conservatoires à rayonnement intercommunal pour une durée de sept ans arrivant à échéance en 2019.

À compter de 2012, comme tous les conservatoires de France, l'école départementale a subi le retrait progressif des financements de l'État, dont le réengagement s'effectue prioritairement, depuis 2016, au niveau des établissements régionaux ou départementaux et sous la forme d'aides aux projets annuelles. C'est dans ce cadre que le ministère de la culture attribue, depuis 2017, une aide de 10 000 euros au conservatoire Ardèche musique et danse issu de l'école départementale. Cette aide a vocation à être maintenue ou adaptée dans l'avenir, en fonction de l'évolution du projet du conservatoire, de l'effort nécessaire des communes et intercommunalités bénéficiaires du dispositif, ainsi que de la mise en cohérence des enseignements du conservatoire avec ceux des établissements d'enseignement artistique existant par ailleurs en Ardèche.

Le département de l'Ardèche est un territoire dans lequel le ministère de la culture entretient, depuis 2007, un engagement privilégié et constant, à travers la signature de quatre conventions de développement culturel successives – la dernière porte sur la période 2017-2019 – et de trois conventions de développement de l'éducation artistique successives – celle en cours porte sur la période 2018-2022 – associant le département, la DRAC, la région, la direction académique des services de l'éducation nationale – DASEN – et la caisse d'allocations familiales – CAF. L'engagement financier de l'État en Ardèche au titre du soutien au développement culturel s'est établi à 3,3 millions d'euros en 2018.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, le montant global des aides de l'État au département de l'Ardèche est très important. Cependant, le conservatoire départemental de musique et de danse manque de subventions de fonctionnement et les difficultés auxquelles il se trouve actuellement confronté vont probablement obliger les élus à revoir l'intégralité de leur copie – beaucoup d'élus envisagent d'ailleurs de se retirer de cette école, qui est véritablement en crise. Il faudra que le ministre de la culture se penche une nouvelle fois sur cette question.