Texte de la question
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les modalités de l'audit de l'examen d'accès à la profession de VTC. En effet, s'il est nécessaire de professionnaliser les VTC et d'opérer une transition pour les chauffeurs LOTI, la profession est inquiète devant l'incertitude qui pèse sur son avenir. Conscients des impératifs de régulation pour garantir une cohabitation sereine avec les taxis, les chauffeurs VTC ont été surpris face à un examen qui leur a semblé injuste et inadapté aux réalités de leur profession. Elle aimerait savoir quel est l'état d'avancement et quelles seront les modalités et les échéances de l'audit qui est actuellement mené de l'examen d'entrée à la profession de VTC.
Texte de la réponse
Conformément aux engagements pris le 8 décembre 2017 par la ministre chargée des transports devant les représentants des professions du transport public particulier de personnes, une mission d'audit sur l'évaluation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'Inspection générale des affaires sociales. La mission a présenté son rapport et détaillé ses propositions devant le Comité national du transport public particulier de personnes lors de sa réunion d'installation qui s'est tenue le 9 juillet 2018. La mission propose cinq scénarios d'évolution possible de l'examen sur lesquels des réflexions seront rapidement engagées en partenariat avec l'ensemble des acteurs du secteur avec comme objectif de bien adapter le niveau des examens aux exigences des métiers de conducteur de taxi et de VTC. Une seconde mission d'audit a été également lancée sur la régulation du secteur du transport public particulier de personnes. À la lumière des conclusions de ces deux missions, le Gouvernement sera amené à prendre des décisions à l'automne, à l'issue des concertations avec les profesionnels du secteur notamment.