Texte de la question

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le recours massif à la franchise et l'insuffisance de dialogue social chez McDonald's France. À l'inverse des profits, florissants, les conditions de travail au sein du groupe de restauration rapide stagnent au plus bas niveau. Un triste constat, donné par les syndicats, suffit à résumer la situation : 85 % des salariés liés à l'enseigne vivraient sous le seuil de pauvreté. À la faible rémunération, circonscrite au SMIC, s'ajoutent régulièrement le temps partiel imposé, une amplitude horaire allant jusqu'à minuit, le travail le week-end, dimanche inclus, des tâches répétitives, la pression due aux rushs... Autant de contraintes qui se traduisent par un malaise grandissant, face auquel la direction n'apporte aucune réponse. Au contraire, elle évite le dialogue social en recourant massivement à la franchise. Ainsi, sur les quelque 1 400 restaurants dans l'hexagone, seulement 20 % sont rattachés directement à McDonald's France, où s'exprime une véritable force syndicale. Les autres établissements, c'est-à-dire l'immense majorité, sont loués par la marque américaine à des gérants indépendants, libres de déterminer les termes du contrat de travail, dans les limites de la loi. Cette pratique non seulement fragilise les salariés, mais ouvre aussi la porte à de longs conflits, comme en témoigne celui qui dure depuis plus de cinq mois dans le restaurant McDonald's de Villefranche-de-Rouergue. Il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il entend mettre en œuvre pour lutter contre ces pratiques.