Question de : Mme Anne-Laure Cattelot
Nord (12^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2018

SITUATION DE L'ACIÉRIE ASCOVAL

M. le président. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, pour le groupe La République en marche.

Mme Anne-Laure Cattelot. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, hier matin, le tribunal de grande instance de Strasbourg a choisi les Germano-Suisses de Schmolz et Bickenbach pour reprendre les sites d'Ascometal, ex-filiale d'Usinor. Or, ce plan fait l'impasse sur Ascoval, l'aciérie de Saint-Saulve, rayonnant sur un large bassin économique dépassant les frontières du Nord. Ce site fait partie intégrante du paysage industriel français, en produisant des aciers spéciaux pour les marchés de l'automobile, de la mécanique et de l'énergie.

Si je suis fière que la France relève la tête en matière industrielle, comme en témoigne l'augmentation de la production manufacturière de 2,5 % entre 2016 et 2017 et l'arrêt des destructions d'emplois dans ce secteur stratégique pour notre économie, ce dossier m'inquiète. Alors que le Président de la République est venu chez Toyota dans le Nord annoncer la création de plus de 700 emplois, 300 salariés d'Ascoval sont aujourd'hui menacés de licenciement.

M. Fabien Di Filippo. Le Président ne se déplace que pour les bonnes nouvelles !

Mme Anne-Laure Cattelot. Oui, Liberty, le candidat non retenu, apparaissait aux yeux des responsables politiques locaux et d'une majorité des salariés le mieux disant à tous les niveaux pour la reprise du site de Saint-Saulve et le maintien de la quasi-totalité des salariés. Toutefois, dans l'industrie, on ne peut être léger sur le contenu du projet industriel et le plan de financement, deux éléments essentiels qui ont relégué Liberty à la deuxième place. En effet, face aux 195 millions d'euros investis sur fonds propres par Schmolz, Liberty n'a proposé que 10 millions d'euros dans son offre et des débouchés commerciaux incertains.

Je salue un repreneur solide pour les cinq sites d'Ascometal et leurs 1 350 salariés à travers la France : à Dunkerque, à Saint-Etienne, en Meurthe-et-Moselle, en Moselle et dans les Bouches-du-Rhône. Concernant Saint-Saulve, monsieur le ministre, nous ne pouvons baisser les bras et attendre que le rideau se ferme, surtout quand de nombreux industriels français ont besoin d'aciers spéciaux pour leur production.

Monsieur le ministre, à la suite de la réunion qui s'est tenue aujourd'hui, comment pouvons-nous donner un avenir à ce site et aux familles qui dépendent de cette activité ? Faisons en sorte que le four et la forge ne s'arrêtent pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, toutes mes pensées vont vers les 300 salariés du site d'Ascoval à Saint-Saulve. Je veux leur dire ici, devant la représentation nationale, que nous ferons tout ce qui est nécessaire pour garantir la pérennité du site. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono. On a déjà entendu ça !

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas suffisant !

M. Bruno Le Maire, ministre . Il y a eu une décision de justice : entre deux offres de reprise, celle de Liberty et celle du germano-suisse Schmolz, le tribunal de grande instance de Strasbourg a choisi la seconde. Permettez-moi tout simplement de respecter les décisions de justice et de faire avec, tout en garantissant la pérennité du site.

M. Sébastien Jumel. C'est le ministère du renoncement !

M. Bruno Le Maire, ministre . J'ai entendu les inquiétudes des salariés. J'ai réuni ce matin, avec Delphine Gény-Stephann, tous les élus locaux, le président de la région, vous-même, et les deux industriels concernés – Vallourec et l'entrepreneur industriel germano-suisse Schmolz – pour leur demander de trouver un accord garantissant la pérennité du site pendant l'année qui vient, dans des conditions industrielles soutenables.

Nous avons obtenu, de la part de Schmolz et de Vallourec, des engagements sur les volumes et les prix, qui garantissent la pérennité du site d'Ascoval pour l'année qui vient.

M. André Chassaigne. Et que se passera-t-il l'année suivante ?

M. Bruno Le Maire, ministre . C'est une bonne nouvelle pour les 300 salariés d'Ascoval.

Ensuite, ce qui compte, c'est d'avoir une solution pour le long terme et de travailler, dès maintenant, à chercher des repreneurs garantissant une reprise dans des conditions satisfaisantes pour les salariés. Dès demain, le commissaire à la réindustrialisation, M. Floris, se rendra sur le site pour rencontrer les salariés. Nous organiserons une deuxième réunion de travail, la semaine prochaine, au ministère de l'économie et des finances. Nous ne relâcherons jamais nos efforts, sur ce site industriel comme sur les autres, pour garantir l'emploi et la pérennité de l'activité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)