Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2018

SITUATION DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Gisèle Biémouret. Madame la ministre des solidarités et de la santé, notre modèle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – et de l'aide à domicile est au bord de l'implosion.

M. Pierre Cordier. Vous étiez au pouvoir, avant !

Mme Gisèle Biémouret. Non, il ne fait plus bon vieillir en France. Les niveaux de dépendance, l'accroissement des besoins, le détonateur de la suppression des contrats aidés aboutissent à des contraintes budgétaires croissantes qui ne sont plus supportables.

Le personnel souffre d'un sous-effectif patent et de conditions de travail qui le conduisent à l'épuisement total et à l'usure. Les accidents du travail en EHPAD seraient deux fois supérieurs à la moyenne nationale. Du côté des résidents, le reste à charge, après perception des aides, est évalué à 1 758 euros par mois par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – DREES –, alors que la pension de retraite moyenne est de 1 376 euros bruts. Et l'étude ne tient pas compte de la hausse de la contribution sociale généralisée – CSG –, que vous venez de mettre en place. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG.)

En définitive, tout le monde est perdant.

Aujourd'hui, un mouvement unitaire inédit, regroupant l'ensemble des syndicats et l'association des directeurs d'établissements, se mobilise pour dénoncer les conditions de travail et la précarité extrême des personnels. Vous avez annoncé, vendredi dernier, une enveloppe supplémentaire de 50 millions, presque comme une faveur. Mais comment les autorités régionales de santé – ARS – vont-elles dispatcher une telle enveloppe ? Votre gouvernement a offert 4 milliards au 1 % des plus riches. Avec 4 milliards, on peut créer 100 000 postes de fonctionnaires intervenant auprès des personnes âgées, comme l'indique l'économiste Thomas Porcher. Être bienveillant, c'est d'abord se préoccuper des plus fragiles.

Madame la ministre, vous avez désormais la responsabilité d'apporter une réponse pour restaurer la dignité due à nos personnes âgées et garantir le respect des personnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, vous avez raison, les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à deux sujets. D'abord, 80 % des EHPAD sortiront gagnants de la réforme de la tarification et de l'accompagnement financier qui va avec. Ensuite, ces établissements sont confrontés au problème général et de long terme de l'accompagnement de la dépendance dans notre pays. J'ai demandé au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et au Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge un rapport sur le problème de la dépendance et sur le modèle des EHPAD de demain, qui devront être davantage ouverts sur la ville et être conçus comme des plateformes de services pour accompagner nos aînés.

Mais revenons-en à la réforme actuelle des EHPAD. Je rappelle que 160 millions d'euros ont été alloués aux établissements en difficultés, et que les EHPAD publics, qui peuvent perdre davantage, bénéficieront d'un plan d'accompagnement. Nous allons travailler avec les conseils départementaux pour identifier les établissements qui doivent bénéficier en priorité d'aides particulières. Nous allons missionner l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux et renforcer les agences régionales de santé pour aider les EHPAD à se restructurer. En effet, certains sont en difficultés, car ils sont trop isolés et n'ont pas la masse critique pour être rentables.

M. Boris Vallaud. Ce n'est pas une question de rentabilité !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nous l'avons dit, la question de la qualité de vie au travail est une question essentielle : un comité travaille aujourd'hui au ministère avec l'ensemble des parties prenantes pour faire des propositions notamment sur les évolutions de carrière et leur attractivité.

En outre, j'ai opéré une profonde refonte de l'évaluation des EHPAD : l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux – ANESM – a fusionné avec la Haute autorité de santé, qui veillera à mieux évaluer la performance, mais surtout la bientraitance dans les établissements.

Enfin, je souhaite que la Haute autorité de santé me fasse des propositions, dès cet été, pour lancer des enquêtes de satisfaction dans les EHPAD, comme c'est le cas actuellement dans les hôpitaux. Les résultats seront, bien entendu, rendus publics. Vous le voyez, l’État s'engage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)