PLAN D'ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Roland Lescure, pour le groupe La République en marche.

M. Roland Lescure. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, il y a une semaine, vous étiez au forum économique mondial de Davos aux côtés du Président de la République…

M. Fabien Di Filippo. Les super-riches parlent aux super-riches !

M. Roland Lescure. …qui s'est montré très clair : il faut redonner un sens à la mondialisation et tous les acteurs, publics et privés, doivent s'y engager. Pour refonder un nouveau contrat mondial, il faut investir dans l'éducation et dans la formation, partager la valeur et les ressources, protéger les individus et la planète.

Nous vivons un tournant exceptionnel. Même Larry Fink, patron de BlackRock, le plus important gestionnaire d'actifs au monde et, pour beaucoup, le symbole du capitalisme financier mondial, a récemment écrit à tous les dirigeants de sociétés pour les exhorter à adopter un nouveau modèle.

Selon lui, les entreprises doivent non seulement produire des résultats financiers – eh oui ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI) –, mais aussi montrer comment elles apportent une contribution positive à la société. Leurs activités doivent bénéficier à l'ensemble des parties prenantes : les actionnaires évidemment, mais aussi les salariés et les clients, ainsi que les communautés dans lesquelles elles opèrent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Au moment où nous préparons le projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises –, dans le cadre d'une méthode innovante saluée par tous – une consultation publique qui s'achève lundi prochain –, la question du rôle de l'entreprise se pose désormais avec acuité. Il y va de la pérennité de notre modèle économique et social.

M. Christian Jacob. Si avec tout cela il ne devient pas secrétaire d'État…

M. Roland Lescure. Monsieur le ministre, j’ai à vous poser non pas une mais quatre questions. Êtes-vous prêt à simplifier radicalement la vie des entreprises françaises, pour leur permettre d'investir, de créer de la valeur et des emplois et d'atteindre ainsi la taille critique permettant de bénéficier de la mondialisation ? (Rires sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Pierre Cordier. Quelle pauvre question !

M. Roland Lescure. Êtes-vous prêt à participer à la refondation du contrat mondial, en créant de nouveaux mécanismes de partage de la valeur ?

M. Sébastien Jumel. Les réponses sont dans les questions !

M. Roland Lescure. Êtes-vous prêt à pousser les entreprises à s'engager et à contribuer à la société, quitte à redéfinir l'objet social de l'entreprise ?

M. Thibault Bazin. Il ne suffit pas d'être prêt, il faut agir !

M. Roland Lescure. Pour résumer, êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à aider l'entreprise française à entrer définitivement dans le XXIe siècle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Merci aux députés, merci aux sénateurs, merci aux chefs d'entreprises, merci aux salariés, merci aux milliers de Français (Applaudissements sur les bancs du groupe REM - Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI) qui ont participé à la préparation du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, parce que c'est de cette manière que nous le concevons : seule la participation de tous permettra de produire un bon texte.

Je donnerai un chiffre : 1,92 % de croissance en 2017. C'est le meilleur chiffre de l'économie française depuis six ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. - Exclamations sur les bancs des groupes NG, FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin. Merci la gauche !

M. Sébastien Leclerc. Merci Valls ! Merci François Hollande !

M. Bruno Le Maire, ministre. J'aimerais que cette croissance profite non pas aux entreprises étrangères mais à nos propres entreprises. J'aimerais, et nous aimerions tous ici, que nos entreprises puissent croître, puissent investir, puissent innover, puissent se moderniser et puissent se digitaliser, pour être encore plus conquérantes et créer plus d'emplois en France pour les Français. C'est l'objectif du projet de loi PACTE.

Pour cela, nous sommes prêts à transformer le financement des entreprises pour le rendre meilleur. Nous sommes prêts à simplifier des règles, simplifier des normes,…

M. Alexis Corbière. Simplifier les licenciements.

M. Bruno Le Maire, ministre . …pour faciliter la vie des entrepreneurs, et leur permettre de créer un plus grand nombre d'emplois. Nous sommes prêts à simplifier les seuils sociaux et les seuils fiscaux avec, pour seul objectif, de permettre aux TPE et PME, qui sont bloquées par ces seuils, de créer davantage d'emplois sans plus en être empêchées par des obligations qui ne sont pas fondamentales. Nous sommes prêts à améliorer la transmission des entreprises pour permettre au capitalisme familial, ancré dans nos régions et dans nos territoires, de se développer et de garantir la stabilité de l'économie et de l'emploi au bénéfice des Français.

Tel est l'objet du projet de loi PACTE, qui un grand projet du Président de la République, du Premier ministre et de toute la majorité, visant à donner à la France la puissance économique dont elle a besoin pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)