Réponse publiée le 6 novembre 2018

L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a évalué en 2017 les progrès réalisés pour renforcer la résilience de la métropole francilienne face au risque d'inondation et la mise en œuvre des quatorze recommandations émises par le forum de haut niveau sur les risques de l'OCDE en 2014. Ce rapport établi par l'OCDE souligne les progrès réalisés et la nécessité de poursuivre les travaux engagés, en travaillant sur tous les axes de la prévention des inondations. C'est dans cette démarche que s'inscrit la prévention des inondations en Île-de-France. La stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) de la métropole francilienne 2016-2021, approuvée en décembre 2016, a pour objectif de réduire les conséquences dommageables des inondations pour le territoire en travaillant sur des mesures de prévention (culture du risque, réduction de la vulnérabilité…), de préparation et de gestion de crise et permettant un retour à la normale plus rapide. Elle fixe huit grands objectifs pour la période 2016-2021 et doit permettre d'accroître l'attractivité de la métropole francilienne en démontrant sa capacité à s'organiser face à ce risque. Le programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) « Seine et Marne franciliennes » permet d'accompagner la mise en œuvre concrète de cette stratégie en conventionnant le partage des financements entre l'État, les collectivités et l'agence de l'eau Seine-Normandie. Pour ce PAPI, environ 88 M€ ont été labellisés. S'agissant des deux communes de Noisy-le-Grand et de Gournay-sur-Marne, l'un des barrages gérés par l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs a effectivement un impact sur le comportement des crues, fréquentes ou plus rares, de la Marne. Le lac réservoir du Der a ainsi permis de réduire l'impact de ces crues en diminuant la hauteur du pic de crue d'environ 60 cm selon les modélisations. Toutefois, les ouvrages de protection ont leur limite et ne permettent pas de faire face à tous les types de crues. C'est pourquoi il est également indispensable de faire de la réduction de la vulnérabilité et de la prise en compte du risque dans l'aménagement du territoire une priorité. Cette évolution structurelle s'appuie sur la compétence urbanisme des collectivités et, depuis le 1er janvier 2018, sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) qui se structurera dans l'année à venir. Les opérations de renouvellement urbain sont l'occasion de développer des quartiers résilients aux inondations. À cet égard, il convient de souligner qu'une charte d'engagement pour « concevoir des quartiers résilients » face au risque d'inondation a été signée en mars dernier en Île-de-France. S'agissant enfin des arrêtés de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, ces arrêtés sont publiés après avis d'une commission interministérielle. Ces avis sont élaborés sur la base de critères objectifs concernant l'intensité de l'aléa. Dans des cas d'évènements majeurs, une commission avec procédure accélérée est mise en place afin de répondre au mieux à l'urgence de la situation des personnes sinistrées.