Question de : Mme Cendra Motin
Isère (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2018

INONDATIONS

M. le président. La parole est à Mme Cendra Motin, pour le groupe La République en marche.

Mme Cendra Motin. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, avec des précipitations cinq fois supérieures aux niveaux habituels, le mois de janvier 2018 est le plus pluvieux depuis plus d'un siècle. De plus, après des chutes de neiges très abondantes au mois de décembre, les températures, élevées pour la saison, ont favorisé une fonte des neiges qui est venue, elle aussi, gonfler les cours d'eau.

Pour protéger les villes de la montée des eaux, de nombreux espaces ont été inondés. L'inondation, parfois volontaire, de ces zones d'origine naturelle ou artificielle appelées zones d'expansion de crues a permis de contenir le débit de grands fleuves comme la Seine, la Saône ou le Rhône. En reportant l'eau sur des espaces peu construits et aux fortes capacités d'absorption, le système des zones d'expansion de crues limite les risques d'inondation des zones urbanisées, qui représentent des risques humains et matériels bien plus importants, comme c’est le cas pour Paris ou Lyon.

Si ce système permet donc de limiter considérablement les risques, il le fait en reportant le coût de l'inondation sur les communes qui accueillent les zones d'expansion des crues. En effet, ces zones, comme la plaine du Bouchage, en Nord-Isère, pour le Rhône, sont le plus souvent des espaces agricoles, traversés par des infrastructures routières. Dans d'autres cas, plus rares, elles sont aménagées en espaces de loisirs et accueillent souvent des habitations. De plus, le passage des surplus d'eau dans les sols peut avoir un impact sur le système local d'assainissement des eaux.

Je salue dès maintenant l’initiative prise par M. le ministre de l’économie et des finances auprès des assureurs afin qu’ils indemnisent au plus vite les sinistrés.

Monsieur le ministre, quelles seront les modalités de compensation que vous comptez mettre en œuvre pour aider les communes les plus touchées à réparer les dégâts occasionnés par les inondations dans ces zones d'expansion de crues ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, comme vous l’avez rappelé, notre pays a connu une pluviométrie exceptionnelle et un mois de janvier particulièrement doux qui entraînent, une nouvelle fois, une situation de crues de très forte intensité dans plusieurs régions françaises.

Je me suis rendu hier en Seine-et-Marne, d’abord pour apporter un message de solidarité aux victimes, qui en avaient bien besoin. J’ai constaté une grande dignité de leur part, mais il m’est malheureusement impossible de leur assurer que ces événements ne se reproduiront plus.

J’ai également voulu en profiter pour saluer le travail des élus, des bénévoles et des sapeurs-pompiers, qui sont sur le pont depuis plusieurs jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir et NG.)

La vigilance reste de mise, notamment en aval de la Seine, car nous allons être confrontés à la combinaison d’un événement de crues et de grands coefficients de marée. Pour prévenir les conséquences des inondations, les collectivités territoriales et l’État ont, comme vous le savez, renforcé les dispositifs de prévention. Remarquons au moins que cela a très bien fonctionné.

Votre question porte sur les mesures de compensation mises en place autour des zones d’expansion des crues, ces terrains utilisés pour contenir les inondations et protéger les zones les plus denses. Cette pratique est utile et doit être accompagnée, car elle se place au service de l’intérêt général.

Dans ces cas, des travaux sont réalisés dans le cadre des plans d’action de prévention des inondations avec les collectivités et le monde agricole, afin de proposer aux propriétaires fonciers et aux exploitants une indemnisation en cas d’inondations. Pour les autres agriculteurs touchés, le régime de calamité agricole peut s’appliquer, sauf s’il s’agit de cultures assurables et sous réserve de l’évaluation des pertes constatées.

Nous y travaillons, avec Stéphane Travert, dans les départements concernés, notamment dans le Rhône. La direction départementale des territoires – DDT – est mobilisée pour évaluer les impacts de la crue. En outre, comme vous l’avez dit, Bruno Le Maire a reçu ce matin les assureurs et le Gouvernement veillera à reconnaître au plus tôt la situation de catastrophe naturelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)