15ème législature

Question N° 5313
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Affrètement aérien

Question publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1064
Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6872
Date de renouvellement: 05/06/2018

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le soutien de la France à l'EUTM RCA. Dans le cadre d'une mission européenne de formation des forces armées centrafricaines, la France offre un soutien logistique notamment en transportant le contingent géorgien chargé de la sécurité des troupes européennes présente en République centrafricaine. En janvier 2017, cet acheminement aérien s'est opéré avec le recours des moyens patrimoniaux de l'armée de l'air. En janvier 2018, il a été fait appel à un prestataire privé. Aussi, il lui demande de préciser les motivations et procédures de cette externalisation, l'identité de l'affréteur et de la compagnie aérienne procédant au transport, le montant et les modalités de financement de ce marché.

Texte de la réponse

La mission de formation de l'Union européenne en République centrafricaine EUTM RCA concourt à la restauration de l'autorité de l'État centrafricain, en l'appuyant dans la reconstruction de son appareil de défense. Elle se traduit notamment par des actions dans les domaines de la formation, de l'entraînement et du conseil dispensées au profit des forces armées. Dans le cadre d'un arrangement technique signé le 17 octobre 2016, la France s'est engagée à assurer le transport stratégique du contingent géorgien chargé de protéger la mission EUTM RCA. Cette prestation est éligible à une contribution financière de la part de l'Union européenne. Lors du déploiement de ce contingent en République centrafricaine, au début de l'année 2017, la projection du personnel a été réalisée par un moyen patrimonial français. La mise en place des véhicules blindés et du fret géorgien a pour sa part nécessité la contractualisation de rotations d'appareils gros porteurs de type Iliouchine II-76. Une première relève du personnel géorgien a été opérée en août 2017 au moyen d'un A400M de l'armée de l'air initialement planifié pour transporter du fret au profit des éléments français présents en Centrafrique. Au moment de la deuxième relève du contingent géorgien, au mois de février dernier, aucun vol militaire français à destination de ce pays n'était en revanche programmé. Pour des raisons d'ordre financier, il n'est pas apparu opportun de recourir à un aéronef à grandes capacités d'emport de type Airbus A310 ou A400M pour assurer exclusivement le transport de 35 militaires et d'une quantité limitée de fret. Cette période était en outre marquée par une forte mobilisation des vecteurs patrimoniaux français en vue d'assurer les relèves majeures de militaires participant aux opérations BARKHANE et CHAMMAL ou servant auprès des forces de présence basées en Afrique de l'ouest, à Djibouti et aux Émirats arabes unis. Dans ce contexte, les armées ont logiquement été amenées à externaliser les opérations de transport aérien liées à la relève du contingent géorgien en Centrafrique. Afin de répondre à la demande émanant de l'état-major de la mission EUTM RCA, 10 militaires géorgiens ont ainsi, dans un premier temps, été projetés en Centrafrique par voie aérienne civile, le 6 février 2018. Cet acheminement, correspondant à un coût de 16 879 euros, a été réalisé dans le cadre du marché ministériel de prestations de services de voyages d'affaires, notifié en 2014, dont le titulaire est la compagnie Carlson Wagonlit Travel. Concernant le déploiement des 25 autres militaires géorgiens en République centrafricaine, le rapatriement à Tbilissi de leurs 35 compatriotes ayant achevé leur mission et le transport du fret associé, un marché a été passé au titre de l'accord-cadre relatif à l'affrètement d'aéronefs destinés au transport aérien national ou international de passagers et de leurs bagages, notifié en mai 2014. Au terme d'une procédure de mise en concurrence de 7 candidats, ce marché a été attribué à la société International Chartering Systems (ICS), pour un montant de 125 000 euros. La compagnie aérienne Georgian Airlines a été quant à elle retenue par le prestataire. Les dépenses correspondantes ont été supportées par le budget opérationnel de programme OPEX et donneront lieu à un remboursement de l'Union européenne qui devrait s'élever à environ 114 000 euros. Cette externalisation, réalisée dans le strict respect de la réglementation applicable en termes de passation de marchés publics, a permis d'effectuer la relève en Centrafrique du contingent de nos alliés géorgiens à moindre coût et sans incidence sur la conduite des relèves des forces françaises engagées en opérations devant intervenir au même moment.