Question de : Mme Caroline Janvier
Loiret (2^e circonscription) - La République en Marche

Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé. Ceux-ci, au nombre de 4 820, représentant de fait 53 % des effectifs de l'enseignement agricole temps plein, font face à de fortes évolutions de la nature de leur enseignement. Leurs obligations de service sont régies depuis 1989 par le décret n° 89-406, et notamment l'article 29. Ce régime conduit parfois les chefs d'établissement à répartir le temps de service de façon telle qu'il génère une trop forte variation du temps de service hebdomadaire, oscillant entre 22,5 heures et 9 heures, ce qui ne correspond plus à la réalité de leur métier aujourd'hui. La modification de l'amplitude horaire sur quatre semaines consécutives permettrait de mieux répartir le temps de travail sur l'ensemble de l'année scolaire. Cette organisation correspond aux évolutions du métier et répond à un objectif d'amélioration de la qualité du service de l'enseignement. Elle souhaiterait savoir ce qui peut être entrepris pour réviser le décret régissant les obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé, de façon à ne pas dénaturer l'article, à ne pas remettre en cause le principe de modulation du temps de travail, mais de limiter les modulations du temps de service selon une amplitude plus acceptable.