RENOUVELLEMENT DU PARC ÉOLIEN TERRESTRE

M. le président. La parole est à M. Didier Le Gac, pour exposer sa question, n°  535, relative au renouvellement du parc éolien terrestre.

M. Didier Le Gac. Je souhaite attirer l'attention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le vieillissement de nos parcs éoliens terrestres. Le vieillissement des aérogénérateurs se révèle en effet problématique pour les exploitants, notamment en termes de coûts de maintenance et d'exploitation, de rendement ou d'impact environnemental. Alors que, dans mon département du Finistère, les premiers parcs éoliens ont été implantés voilà près de vingt ans, se pose aujourd'hui la question de leur renouvellement et de l'intégration de nouvelles technologies.

À cet égard, la technique dite du repowering consiste à augmenter la puissance d'un parc et, ainsi, à optimiser l'exploitation d'un site déjà accepté et bien intégré localement. Alors que la création de nouveaux parcs exige la réalisation de nombreuses études pour évaluer le potentiel éolien et instruire les demandes d'autorisation, le repowering présente l'avantage de s'appuyer sur des données environnementales connues. Le parc ainsi reconfiguré bénéficie également des infrastructures existantes – accès, poste de livraison, raccordement. Le renouvellement des parcs éoliens terrestres est donc l'un des moyens de réaliser les objectifs ambitieux fixés pour la France en matière de production d'énergie électrique renouvelable.

Conscient de cet enjeu, le Gouvernement, en la personne de votre prédécesseur, a signé, le 11 juillet 2018, une circulaire relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres, afin de faciliter cette montée en puissance. Cette instruction, sans valeur contraignante, vise à préciser l'interprétation de l'actuel cadre réglementaire et définit notamment dans quels cas la modification d'une installation éolienne est dite « substantielle » ou simplement « notable ». En ce sens, les professionnels, mais également les élus locaux, peuvent se féliciter. Des incertitudes demeurent cependant, du fait précisément du caractère non contraignant du texte, qui ne sécurise pas assez la situation.

Compte tenu du potentiel de renouvellement de nos parcs éoliens terrestres, estimé à plus de 5 000 mégawatts d'ici 2030, que prévoit le ministre d'État pour accélérer encore ce mouvement et aller plus loin dans la simplification des procédures de repowering ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, pour répondre à cette question que vous avez posée à M. François de Rugy, le plan climat fixe une ambition de neutralité carbone à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien terrestre, est un enjeu fort pour parvenir à cette évolution du mix énergétique, à la décarbonation de notre énergie et à l'indépendance de la France en matière d'approvisionnement.

Comme l'a rappelé le Président de la République, le 27 novembre 2018, dans le cadre de l'installation du Haut Conseil pour le climat et devant tous les partenaires du Conseil national de la transition écologique –CNTE –, la France ambitionne de tripler la production du parc éolien terrestre d'ici à l'horizon 2030. Cette augmentation s'appuiera sur la construction de nouveaux parcs éoliens, mais également, comme vous le soulignez à juste titre, sur le renouvellement des installations éoliennes en fin de vie.

Un groupe de travail sur l'éolien avait été réuni sous le pilotage de Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, avec des représentants des élus, des ONG de protection de l'environnement, des fédérations professionnelles de l'éolien et l'ensemble des administrations concernées. Ce groupe s'est penché sur le sujet et a rendu ses conclusions en janvier 2018.

L'une des mesures importantes proposées visait à simplifier et à consolider le cadre administratif de l'éolien terrestre et à proposer la rédaction d'une instruction pour le repowering des parcs éoliens. Ce choix d'une instruction, voulu par les membres du groupe de travail, offre un cadre commun qui peut être adapté à chaque projet de parc éolien, selon le principe d'une approche proportionnée en fonction des enjeux locaux. Je suis très attachée à ce principe d'appréciation spécifique à chaque dossier, dans le respect des règles édictées nationalement. Comme vous l'avez signalé, l'instruction a été diffusée le 11 juillet 2018. Dans plusieurs cas simples de renouvellement de parcs éoliens, cette instruction permet de limiter les démarches administratives, consistant par exemple à produire un « porter à connaissance » au contenu limité, à destination des préfets de département.

Les premiers retours remontant des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, c'est-à-dire des administrations déconcentrées de l'État dans les régions chargées du traitement technique de ces « porter à connaissance », montrent que les professionnels de l'éolien se sont approprié cette instruction, qui constitue un outil d'aide à la décision dans le dimensionnement de l'importance de leurs projets de renouvellement. Cet outil leur permet de définir une véritable stratégie industrielle, soucieuse de leurs intérêts économiques et des enjeux de chaque territoire. Les premiers projets de renouvellement de parcs éoliens ont pu être accordés et les travaux correspondants devraient commencer dans les tout prochains mois.

J'effectuerai, à la suite du travail mené par Sébastien Lecornu, un bilan des premiers mois d'application de l'instruction du 11 juillet 2018 en réunissant l'ensemble des membres du groupe de travail « éolien » pour approfondir le travail – de fait, la réunion a lieu ce matin même. Si nous devons faire évoluer ce dispositif, nous le ferons dans le respect de cet objectif de développement de l'éolien terrestre.

M. le président. La parole est à M. Didier Le Gac.

M. Didier Le Gac. Je vous remercie pour cette réponse. Je vous invite dans mon département, le Finistère, car j'ai bien noté, madame la secrétaire d'État, que vous ferez prochainement une évaluation de cette circulaire : vous êtes la bienvenue. Je rappelle le potentiel de ce renouvellement pour notre pays : il y a aujourd'hui en France plus de 6 600 éoliennes et 1 100 parcs ; c'est dire l'enjeu de la simplification du repowering.