DÉFENSE SPATIALE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Trompille, pour exposer sa question, n°  537, relative à la défense spatiale.

M. Stéphane Trompille. Madame la secrétaire d'État auprès de Mme la ministre des armées, vous le savez, l'occupation militaire de l'espace a débuté en 1960 avec l'envoi de satellites espions dans le cadre de la course à l'espace pendant la Guerre froide. Depuis, une vingtaine de pays ont investi l'espace en envoyant des satellites dans l'orbite terrestre. La France, notamment, s'est dotée non seulement d'une capacité de lancement au travers du programme européen Ariane, mais également d'une capacité de production satellitaire, en particulier au travers du programme Airbus Defence and Space.

Comme l'ont démontré les récents conflits au Proche et au Moyen-Orient, les satellites constituent désormais des outils indispensables du renseignement militaire : toute opération militaire de grande envergure nécessite leur apport, afin d'identifier et de localiser les menaces éventuelles. Au-delà de l'aspect militaire, de nombreux actes de notre vie quotidienne dépendent des satellites – les transports aériens et maritimes, le téléphone, la télévision, internet ou encore les transactions bancaires. Si nos satellites se trouvaient attaqués, l'ensemble de ces éléments entreraient en dysfonctionnement, engendrant un véritable chaos.

Plus que jamais, l'espace est un enjeu géostratégique central, marqué par l'apparition d'acteurs nouveaux, qu'il s'agisse d'acteurs privés comme Space X ou de nouveaux acteurs étatiques majeurs comme la Chine, qui, en réalisant le troisième alunissage de l'histoire, nous rappelle qu'elle dispose de la capacité de militariser l'espace.

Ces diverses évolutions géostratégiques nous rappellent que l'espace exo-atmosphérique constitue une zone aussi vulnérable qu'accessible à des actions malveillantes, exposant de fait les États et leur population. Face à l'intérêt stratégique de premier ordre que représentent l'occupation et la sécurisation de l'espace, et dans le respect du traité de l'espace des Nations unies de 1967, qui a posé les bases juridiques d'une exploration non-belliciste de l'espace, défendre nos satellites civils comme militaires en ce lieu représente un réel enjeu de souveraineté nationale et européenne. De nouveaux moyens s'imposent de fait pour l'armée française. C'est en ce sens que Mme la ministre des armées a affirmé, le 21 juin 2018 : « Il faut pouvoir investir dans le domaine spatial plus que nous le faisons encore, pour pouvoir surveiller cet espace et éviter qu'il ne devienne un espace de confrontations majeures. »

En tant qu'auteur, aux côtés d'Olivier Becht, d'un rapport d'information sur le secteur spatial de défense, présenté le 15 janvier dernier devant la commission de la défense, je vous demande, d'une part, quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement afin de garantir l'autonomie des moyens spatiaux pour l'armée française et, d'autre part, quels seront les grands chantiers à venir pour le secteur spatial de défense ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Vous l'avez souligné, monsieur Trompille, l'autonomie stratégique de la France dans l'espace exo-atmosphérique doit être au cœur de nos préoccupations. C'est la raison pour laquelle un effort très important y est consacré dans la loi de programmation militaire : ce sont ainsi 3,6 milliards d'euros qui seront investis entre 2019 et 2025 pour renouveler l'intégralité de notre composante spatiale, avec notamment le lancement de huit satellites. Mais il faut aller plus loin, tant les menaces dans l'espace s'accumulent et tant la dépendance de nos sociétés comme de nos vies quotidiennes à ce milieu va croissante.

À la demande du Président de la République, Florence Parly, ministre des armées, a lancé des travaux visant à définir une stratégie de défense spatiale. Ces travaux sont désormais achevés et leurs conclusions, qui ont été remises au Président de la République, s'articulent autour de trois axes : un système complet de surveillance de l'espace, en partenariat avec les autres pays européens ; des capacités d'appui aux opérations conduites sur le globe mais aussi d'action autonome dans l'espace ; une gouvernance spécifique, incluant la création d'un commandement ad hoc, et le cadre juridique nécessaire pour mettre en œuvre nos ambitions.

Cette stratégie semble être la meilleure réponse à apporter à ceux qui voudraient nous agresser. Elle permettra en outre à la France de conserver toute sa place dans le peloton de tête des puissances spatiales.