Réponse publiée le 24 avril 2018

Monsieur le Député, L'Internet des objets pourra en effet être la cible d'attaques informatiques aux conséquences potentiellement redoutables. La réponse de l'Etat face à ce risque réside dans l'extension à ces nouveaux objets numériques de la démarche de certification de sécurité. Cette démarche, qui ne porte aujourd'hui que sur les produits de sécurité, permet d'attester de la robustesse d'un produit numérique au regard de critères de sécurité. Elle permettra d'encourager le développement d'objets connectés présentant un niveau minimal de sécurité. Cette démarche sera d'autant plus efficace qu'elle s'inscrira dans un cadre européen. L'État Français contribue ainsi activement à l'élaboration en cours, sous l'impulsion de la Commission européenne, d'un cadre européen unifié de certification de la sécurité des solutions numériques. Ce cadre, que la France appelle de ses vœux depuis plusieurs années, et qui fédérera les différents cadres réglementaires préexistants au niveau national, permettra d'offrir aux différents acteurs (consommateurs, administrations, entreprises) des garanties fiables sur les propriétés de sécurité des solutions numériques. Il pourra au besoin servir de base normative à l'élaboration de règlementations complémentaires, pour couvrir des enjeux spécifiques, par exemple sectoriels. L'ANSSI, chef de file national dans le cadre des négociations en cours sur ce cadre, et disposant par ailleurs d'une expertise largement reconnue en Europe sur ces thématiques, promeut à cette fin une vision exigeante quant aux garanties de sécurité apportées par la certification, tout en veillant à préserver la souplesse et l'adaptabilité des méthodes de certification afin de leur permettre de couvrir les usages émergents, dont les objets connectés. Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.