Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2019

INTERMITTENTS DU SPECTACLE
M. le président. La parole est à M. Jean-François Cesarini, pour exposer sa question, n°  539, relative aux intermittents du spectacle.

M. Jean-François Cesarini. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, vous ne serez pas étonnée que ma question soit posée par l'élu d'une circonscription qui se félicite d'accueillir chaque année, à Avignon, le plus grand festival de spectacle vivant au monde.

Un nouveau cycle de négociation entre les partenaires sociaux devait s'ouvrir le 28 novembre dernier pour réformer le régime spécifique des intermittents du spectacle, mais les syndicats ont refusé d'entamer les discussions avant d'avoir en main l'évaluation des effets de l'accord de 2016.

Durant sa campagne de 2017, le candidat Macron avait défendu le régime des intermittents du spectacle, affirmant que la réforme de 2016 était la bonne. Intervenue au terme d'un mouvement social, celle-ci avait entériné le principe de 507 heures travaillées sur douze mois, contre dix auparavant, en contrepartie de mesures d'économie, dont la baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation et une franchise de congés payés.

Dans le cadre plus général des négociations en cours sur l'assurance chômage, il est demandé aux partenaires sociaux d'identifier des pistes afin de réaliser des économies à hauteur de 3 milliards à 3,9 milliards d'euros. Pour les représentants du patronat, la modification du régime des intermittents constitue l'une de ces pistes. À l'opposé, la CGT-Spectacle a déposé, le mardi 11 décembre, un préavis de grève illimitée à compter du 18 décembre.

Le candidat Macron avait également indiqué que le statut des intermittents relevait non pas du chômage mais de « l'écosystème de création culturelle ». Son programme prévoyait de « pérenniser et adapter le statut d'intermittent du spectacle ».

Les organisations syndicales et patronales de la branche spectacle ont officiellement confirmé, le mardi 22 janvier dernier, qu'elles ne renégocieraient pas, comme prévu, l'accord de 2016 sur l'intermittence. Le comité d'expertise chargé d'en évaluer les effets a bien été constitué mais il ne pourra rendre ses conclusions avant l'automne 2019, période à laquelle les partenaires sociaux du secteur se sont engagés à reprendre des négociations.

Même si les festivals de cet été semblent préservés à la suite de cette décision ouvrant une période d'attente, quelles actions le Gouvernement entend-il engager pour éviter que nous nous retrouvions à l'automne, comme en 2016, dans une situation de blocage risquant d'aboutir à l'annulation de nombreux spectacles et événements artistiques ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Je vais répondre, avec le plus de précision possible, à cette question adressée au ministre de la culture.

Vous l'avez dit, monsieur Cesarini, par une lettre de cadrage transmise le 25 septembre 2018, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à renégocier les règles régissant l'assurance chômage. Le MEDEF a alors indiqué qu'il souhaitait que l'effort d'économie demandé par le Gouvernement puisse porter aussi sur le régime de l'intermittence.

Les partenaires sociaux des branches du spectacle ont fait valoir que l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, signé à l'unanimité par les organisations d'employeurs et de salariés, était un bon accord. Nous pensons, nous aussi, que c'est un bon accord, qui a permis de retrouver un climat social apaisé, grâce à la recherche d'un équilibre entre les économies indispensables et la demande légitime de sécurisation professionnelle dans le domaine du spectacle.

Les partenaires sociaux avaient alors identifié des pistes d'économies, qui ont été mises en œuvre et que nous pouvons saluer. Le comité d'expertise prévu par le code du travail se réunit depuis septembre 2018, sous la présidence de M. André Gauron, pour évaluer l'impact de la réforme de 2016, avec l'appui de Pôle emploi et de l'UNEDIC. À ce stade, seul un rapport d'étape a été remis, le 17 janvier dernier. Il faut attendre le recueil de l'ensemble des données relatives à l'exercice 2018, qui ne sont pas encore disponibles, pour que le comité d'expertise puisse présenter un premier bilan fiable.

Les partenaires sociaux représentatifs de l'ensemble des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle ont mené une négociation sur les règles spécifiques d'indemnisation des artistes et des techniciens du spectacle. Ils se sont une nouvelle fois entendus à l'unanimité, il y a quelques jours, le 21 janvier, pour signer un avenant à l'accord de 2016. Ils se sont en outre engagés à poursuivre le travail avec le comité d'expertise afin de permettre une bonne préparation des négociations.

Le Gouvernement souhaite assurément préserver l'équilibre trouvé avec l'accord de 2016 et rappelle l'importance du statut de l'intermittence, à la fois pour la lutte contre la précarité et pour le rayonnement culturel. Ainsi, le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS, a été prolongé par décret en décembre 2018 et a même été enrichi par une mesure relative aux artistes lyriques. Nous connaissons l'importance que les partenaires sociaux accordent au dispositif FONPEPS, et c'est pourquoi le ministre de la culture a lancé, il y a quelques jours, une concertation avec les partenaires sociaux représentés au sein du Conseil national des professions du spectacle afin de mieux adapter les mesures aux besoins du secteur et de garantir la pérennité et l'efficacité de ce fonds.

Vous le voyez, nous sommes attentifs à tous ces travaux. Je peux vous assurer que la situation des intermittents du spectacle revêt une grande importance aux yeux du Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Cesarini.

M. Jean-François Cesarini. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Vous l'avez dit, la culture est importante pour l'émancipation personnelle et le rayonnement international. En outre, on ne le dit pas assez, elle a un véritable impact sur notre économie : l'argent investi dans la culture revient dans l'économie réelle. C'est donc un facteur non seulement d'émancipation, mais aussi de croissance.

L'avenant que vous avez mentionné a effectivement été signé à l'unanimité, mais il doit encore être validé par les syndicats professionnels et le Gouvernement. Essayons de pérenniser enfin le statut des intermittents du spectacle, comme le candidat Macron l'avait souhaité.