15ème législature

Question N° 5407
de M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris

Question publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1093
Réponse publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3554

Texte de la question

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la vente à la sauvette et à l'occupation illégale du domaine public à Paris. Les phénomènes de petite délinquance, de vente à la sauvette, d'occupation illégale du domaine public et d'incivilités sont problématiques dans certains quartiers de la capitale. Les quartiers de Château rouge, porte de Montmartre, porte de Clignancourt et porte de Saint-Ouen sont ainsi particulièrement touchés par les trafics et les incivilités qui nuisent à la sécurité et à la tranquillité des habitants. Le classement en ZSP du quartier Barbès-Château rouge (18e) en 2012, suivi en 2013 par la ZSP Stalingrad-Orgues de Flandres (19e) et par la ZSP recouvrant le 20ème arrondissement n'a pas montré de réelle avancée pérenne. Les opérations « coups de poing » menées par la préfecture de police ne permettent pas non plus une amélioration durable de la situation. Il apparaît nécessaire de déployer une action plus constante sur le terrain, plus réactive et plus connectée avec les habitants de ces quartiers. À ce titre, l'absence d'une police municipale dans la capitale s'avère préjudiciable. Une police municipale, se concentrant sur la prévention et la verbalisation des incivilités et de l'occupation illégale du domaine public, délesterait d'autant la police nationale qui pourrait se concentrer davantage sur la remontée des filières et la lutte contre la contrefaçon, tandis que la police municipale. Pourquoi cette complémentarité, qui porte ses fruits à Lyon et à laquelle la population est attachée, ne serait-elle pas possible à Paris à l'heure de l'avènement des métropoles et de la modernisation de l'administration ? La brigade de lutte contre les incivilités de la ville de Paris qui doit se déployer à partir de janvier 2018 constitue un premier pas dans cette approche de proximité mais sans disposer de la force effective et symbolique d'une police municipale. La décision du Gouvernement d'expérimenter une police de sécurité du quotidien selon une nouvelle méthode de travail davantage en contact direct avec la population peut apporter une solution nouvelle pour lutter contre les trafics sur la voie publique qui s'étend dans la capitale. Il souhaiterait connaître les nouveaux moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour agir de façon structurelle contre le phénomène de la contrefaçon et de la vente à la sauvette. Il souhaiterait également qu'il puisse indiquer quelle sera l'articulation entre la police de sécurité du quotidien et la brigade de lutte contre les incivilités de la ville de Paris.

Texte de la réponse

Les ventes à la sauvette et plus généralement l'occupation illégale du domaine public à Paris constituent une des priorités des services de police locaux et spécialisés. Ces phénomènes font l'objet d'une attention particulièrement soutenue de la préfecture de police qui a mis en place des plans d'action spécifiques, évalués régulièrement et ajustés, afin de lutter plus efficacement contre ces formes de délinquance. Le 18ème arrondissement de la capitaleoccupe une place à part dans le dispositif au regard de la présence de vendeurs à la sauvette dans de nombreux secteurs de l'arrondissement, principalement à proximité de marchés et de commerces. Les principaux secteurs de l'arrondissement concernés par ce phénomène sont Château-Rouge, Barbès-Lariboisière-Chapelle et le marché aux Puces-Porte Montmartre. Ce phénomène occasionne d'importantes nuisances, notamment en termes de salubrité publique. La réponse des services de police pour y remédier n'a cessé d'être adaptée. A ce titre, il convient de mettre l'accent sur l'une des dernières mesures mises en place par la préfecture de police, la Brigade sauvette contrefaçon (BSC), créée le 3 novembre 2017 et qui intervient dans les lieux sensibles de l'arrondissement. Cette brigade effectue des opérations quotidiennes d'éviction et de saisies de marchandises, en lien avec les directions de la mairie de Paris [direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) et direction de la propreté et de l'eau (DPE)] et les services des communes limitrophes touchées par ce phénomène. Ces opérations peuvent être complétées par des verbalisations et des demandes d'enlèvements de véhicules servant à acheminer et stocker des produits. Le bilan de cette mesure mérite d'être souligné. Le nombre de vendeurs à la sauvette a été sensiblement réduit, ce qui a permis une amélioration de la physionomie des secteurs concernés, mis en avant par les riverains (habitants, commerçants, etc.). On note par ailleurs que les déports sur les rues, boulevards ou les entrées des stations de métro adjacents ont été fortement atténués. Pour l'année 2017, dans le secteur Château-Rouge, 3 198 procès-verbaux simplifiés ont été dressés, 46 tonnes de marchandises ont été détruites et 5 900 pièces de contrefaçons ont été saisies. Actuellement, 10 à 100 vendeurs à la sauvette sont dénombrés sur ce secteur, contre 200 à 400 à l'automne 2017. Concernant le secteur Barbès-Lariboisière-Chapelle, 612 procédures simplifiées ont été rédigés et plus de 2 tonnes de marchandises ont été détruites. Actuellement, le nombre de vendeurs à la sauvette a été divisé par trois. Dans le secteur enfin du marché aux Puces-Porte Montmartre, 2 392 procès-verbaux simplifiés ont été dressés, plus de 120 tonnes de marchandises ont été détruites, et 5 200 pièces de contrefaçons ont été saisies. Le nombre de vendeurs à la sauvette a été divisé par 5 voire 6. Ces actions se poursuivront tout au long de l'année 2018, et la brigade continuera de mettre en œuvre ces opérations ciblées. Le 19ème arrondissement ne connait pas un phénomène similaire de ventes à la sauvette. Toutefois, un secteur fait l'objet d'une attention particulière des effectifs de police locaux, boulevard de la Commanderie. Des opérations de police sont organisées régulièrement afin d'évincer les individus présents et les marchandises saisies sont systématiquement détruites. Dans le 20ème arrondissement,le phénomène de vente à la sauvette concerne principalement le secteur de la Porte de Montreuil, près du marché aux puces de Montreuil. Afin de lutter contre ce phénomène, un plan d'action local a été mis en place. Il se traduit par le quadrillage préventif du secteur par différents services de police complémentaires, principalement les effectifs du 2ème district parisien et de la circonscription de sécurité de proximité de Montreuil (93), les cavaliers de la garde républicaine et de la brigade équestre de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93), ainsi que par un partenariat opérationnel avec la mairie de Paris (binômage avec la DPSP et affectation d'une benne de la DPE). Ces actions sont complétées par la mise en œuvre d'un arrêté anti-camionnettes, ainsi que des mesures de prévention situationnelle. L'ajout d'une caméra de vidéoprotection est en projet. Ce plan d'action a permis d'améliorer la physionomie du secteur par une réduction notable des vendeurs à la sauvette. Le bilan des mesures prises fait état de 564 procédures établies et de 40 461 évictions réalisées Porte de Montreuil durant l'année 2017. Par ailleurs, des mesures ont été prises afin de lutter contre le trafic de cigarettes aux abords du métro Porte de Montreuil. Près de 120 interpellations ont été réalisées et plus de 100 mesures de garde à vues ou de procédures administratives visant des personnes en situation irrégulière ont été prises. Dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, les quartiers de reconquête républicaine, à Parisle quartier de la Chapelle situé dans le 18ème arrondissement et le nord du 10ème arrondissement, feront l'objet d'un renforcement de la présence opérationnelle afin de lutter plus efficacement contre toutes les formes de délinquance, particulièrement la délinquance organisée et les trafics de stupéfiants. Cela se traduira par l'arrivée au mois de janvier 2019 de 20 agents supplémentaires dans le ressort de la nouvelle zone de sécurité prioritaire 10/18. Cette nouvelle stratégie d'action sera complétée par de nouvelles mesures visant à simplifier certaines procédures judiciaires.