Texte de la question
M. Mansour Kamardine appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la candidature de Mayotte à l'organisation des Jeux des îles de l'océan Indien (JIOI) en 2023 et plus généralement sur la situation du sport à Mayotte, tant en terme d'équipements, d'organisation, d'appui, d'accès, de compétition et d'intégration régionale et nationale. Le mouvement sportif mahorais a déposé la candidature de Mayotte pour l'organisation en 2023 des JIOI le 30 décembre 2017, avec le soutien unanime des collectivités locales. Mayotte est la seule île à avoir déposé sa candidature dans les délais impartis par le comité d'organisation, délai qui était fixé au 31 décembre 2017. Dans la réponse de Mme la ministre des sports datée du 29 décembre 2017, à un courrier au président du Comité régional olympique et sportif (CROS) du 10 novembre 2017 sollicitant le soutien de Mme la ministre à la démarche du CROS, Mme la ministre affirme qu'à ce jour « le territoire mahorais présente un déficit significatif en matière d'équipements sportifs », ce dont convient l'ensemble des acteurs puisque Mayotte est le département français le moins équipé en matière d'infrastructures sportives. En outre, elle affirme dans ce même courrier que «la carence d'équipements ne pourra pas être comblée » d'ici 5 ans. Il lui rappelle que plus de 60 % de la population locale a moins de 20 ans, faisant, de fait, de Mayotte le département français dans lequel le développement du sport dans ses dimensions éducatives et de cohésion sociale est une urgente nécessité. Ce devrait même être la priorité nationale en termes de renforcement territorial du sport. Il lui rappelle que les Mahorais sont des citoyens français qui jouissent de 4 fois moins d'équipements sportifs par habitant que la moyenne nationale et 10 fois moins que la moyenne nationale lorsqu'on les rapporte à la population des moins de 20 ans. Ce qui renforce, de nouveau, le placement de Mayotte comme prioritaire en terme de politique territoriale de renforcement des équipements sportifs. Il lui rappelle, enfin, qu'un projet tel que l'organisation des JIOI est l'occasion d'effectuer un premier train de rattrapage en matière d'infrastructures sportives et de permettre une montée en puissance rapide des compétences et des structures de soutien au sport à travers une mobilisation populaire. Aussi il lui demande: premièrement, si elle considère que la construction d'équipements de base qui permettrait de combler une partie du déficit d'équipements, en l'occurrence d'un stade d'athlétisme, d'une piscine, d'un dojo, d'un boulodrome et de quelques terrains de handball volley et tennis lui semble réellement insurmontable en 5 ans. Deuxièmement, il souhaite savoir si elle considère que l'absence d'équipements n'entraîne pas par définition une absence d'équipes d'encadrement et de formation des acteurs. Troisièmement, il lui demande si elle considère que ses services ont « une vision claire et réaliste des besoins qu'implique » le développement du sport à Mayotte. Quatrièmement, il lui demande si elle a instruit les services déconcentrés de l'État en charge de la jeunesse et du sport de favoriser l'élaboration d'un schéma de développement du sport définissant la politique sportive de Mayotte à moyen et long terme. Enfin, il souhaiterait savoir si elle soutient les propositions de modification de la charte des JIOI tendant à permettre aux sportifs mahorais de porter le drapeau tricolore bleu blanc rouge, c'est-à-dire le drapeau de la France.
Texte de la réponse
Le ministère des sports accorde une attention toute particulière à la situation de Mayotte tant au plan de son positionnement dans la zone Océan Indien qu'au plan du développement de la pratique sportive de la population Mahoraise. Son action est coordonnée autour des axes suivants : le développement des équipements sportifs, la gouvernance territoriale du sport, l'égalité d'accès à la pratique sportive et la participation des équipes et délégations locales aux compétitions d'envergure, tant à l'échelon national qu'à l'échelon régional. La piste privilégiée pour les prochaines éditions des jeux reste la réflexion menée conjointement avec les représentants de La Réunion pour la création d'une délégation France océan Indien. Cette option apparaît comme la solution la plus acceptable au regard de la représentation française dans cette région du monde et au regard du contexte diplomatique. La problématique de la candidature de Mayotte à l'accueil des jeux des îles de 2023, à l'initiative du comité régional olympique et sportif (CROS) avec le soutien des collectivités, porte également en elle l'enjeu du développement des équipements sportifs. D'après les chiffres issus de la base de données du Recensement des équipements sportifs d'avril 2015, le ratio du nombre d'équipements sportifs pour 10 000 habitants à Mayotteest de 13,4 contre 49,7 en moyenne nationale. La pratique de la natation souffre également de l'absence totale de bassin de natation sur le territoire, équipement indispensable aux épreuves des jeux des îles. Tenter, dans un délai de 5 ans, de réaliser les équipements manquants dans le cadre des jeux des îles, dans le respect strict de la sécurité technique et juridique des constructions ainsi qu'en maintenant l'équilibre financier des communes représente un risque réel d'échec. C'est au contraire pour préserver Mayotte qu'il a été proposé que la collectivité puisse se positionner pour l'accueil des Jeux des jeunes en 2022, afin de desserrer le délai de préparation d'une candidature aux Jeux des îles de 2027. Pour autant, le plan de développement des équipements sportifs ultramarins initié conjointement en 2017 par le ministère chargé des sports et le ministère de l'outre-mer, renouvelé en 2018 à hauteur de 7M€ pour le ministère des sports, permettra de poursuivre le développement du territoire et d'améliorer l'accès à la pratique sportive de l'ensemble de la population. C'est dans ce sens que les services déconcentrés du ministère des sports concentrent également leurs efforts pour mobiliser l'ensemble des acteurs locaux autour de la réalisation conjointe d'un schéma territorial de développement du sport qui sera un outil indispensable de planification des équipements structurants extrêmement précieux pour les années à venir. De plus, le renfort du dispositif des Jeunes talents mahorais, qui facilite l'accueil des jeunes sportifs prometteurs au sein du centre de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) de La Réunion, reste un témoin important de l'action volontaire du ministère chargé des sports en faveur de la jeunesse de ce territoire. L'engagement total du ministère des sports à Mayotte en 2017 a été de 2,6 M€. En 2018, l'augmentation de ses crédits régionaux (+14%) et le maintien de la part territoriale du Centre national du développement du sport (1,05 M€) confirment le rôle majeur de l'État en faveur du développement des politiques sportives dans ce territoire. Enfin, la ministre des sports souhaite faire aboutir le dialogue engagé avec ses homologues de la zone Océan Indien, les élus Mahorais et le mouvement sportif local en faveur d'une modification de la charte de la Commission de la jeunesse et des sports de l'Océan Indien (CJSOI), quand ses termes actuels continuent à contraindre les délégations Mahoraises à l'utilisation des hymnes et drapeau de la CJSOI à l'ouverture et à la clôture des jeux, ainsi qu'en cas de victoire.