Texte de la question

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la carrière des maîtres de conférences qualifiés au titre de professeur des universités. La carrière de très nombreux enseignants-chercheurs est actuellement bloquée en l'absence de mesures concrètes pour débloquer la situation des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches et qualifiés au titre de professeur des universités. Cette situation équivoque risque à terme de provoquer un véritable décrochage professionnel pour cette catégorie d'universitaires. Selon les chiffres du ministère, sur l'ensemble des 2 186 qualifiés aux fonctions de professeur d'université en 2008, la plupart étant maîtres de conférences, seuls 836 ont obtenu un poste de professeur sur la période 2008-2012. Si, parmi les qualifiés non recrutés, certains ont pu opérer une mobilité en dehors de l'enseignement supérieur, nombre de maîtres de conférences qualifiés ne trouvent aucun débouché à leur investissement et à leurs compétences reconnues. Actuellement la plupart des enseignants chercheurs ne se portent pas candidats en raison de l'absence chronique de postes ou de concours dont l'issue leur apparaît comme déjà jouée d'avance. Compte tenu de la pyramide des âges et de la diminution des départs en retraite, ces collègues n'ont quasiment aucun espoir d'accéder au corps des professeurs d'université alors qu'ils sont officiellement qualifiés aux fonctions de professeur d'université depuis de nombreuses années, et pour certains depuis de nombreuses années. Ces universitaires satisfont pourtant à un très haut niveau d'exigence tant au niveau scientifique que pour l'ensemble des missions dévolues à l'enseignement supérieur. Cette situation est d'autant plus injuste que la plus grande proportion de ces enseignants-chercheurs assure déjà pleinement les missions des professeurs : encadrement de doctorants, développement de thématiques nouvelles de recherche, animation d'équipe, cours magistraux à tous les niveaux. Les problèmes rencontrés par ces enseignants-chercheurs vont s'amplifier dans le contexte de pénurie budgétaire des universités. L'essentiel de cette situation vient du non-respect d'une des clauses du relevé de conclusion signé pourtant par le ministère en mars 1989 portant sur la revalorisation de la fonction enseignante : le rapport professeurs/maîtres de conférences qui devait être porté à 40/60. Or il faudrait un rapport 50/50. En 2012-2013, on est loin du compte avec 15 654 professeurs et 34 592 maîtres de conférences (source RERS 2013), hors disciplines médicales et corps spécifiques, où les professeurs sont majoritaires. Pour réaliser les engagements ministériels de 1989, plus de 4 000 transformations seraient donc nécessaires. Le député lui demande la mise en place urgente d'une procédure de promotion interne des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches (HDR) et qualifiés vers le corps des professeurs, qui soit indépendante des concours de recrutement existants et qui n'empiète pas sur les postes publiés chaque année au recrutement par les établissements. Ce dispositif pourrait passer par un contingent spécifique national de transformations d'emplois de maîtres de conférences en professeurs, la définition de conditions d'accès à cette voie et de critères permettant d'assurer à l'ensemble de ces collègues qu'ils bénéficieront à terme d'une promotion. Le rapport professeurs/maîtres de conférences actuel bien en-deçà de celui prévu en 1989 justifie de plus la mise en œuvre d'un plan de transformations sur plusieurs années avec chiffrage permettant d'atteindre les objectifs et accélérer la hausse de ce rapport. Un tel mécanisme a déjà été appliqué avec succès pour l'intégration des assistants dans le corps des maîtres de conférences à partir de 1999. Il autoriserait de plus une politique volontariste en termes d'égalité femmes/hommes, et pour corriger toute inégalité dont il serait fait constat. Le projet du ministère de nouvelle voie d'accès au corps des professeurs - en 5° de l'article 40 du décret statutaire - est conçu pour un nombre infime de bénéficiaires au sein des pouvoirs locaux, et créant une instance de qualification spécifique, autre que le CNU ; il s'avère inutile dans le cadre des propositions plus ambitieuses présentées supra, qui touchent l'ensemble des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches (HDR) qualifiés pour leur offrir en termes de carrière des perspectives de concrétisation de l'implication, du travail et du haut niveau de compétences qui leur ont été reconnues par la communauté universitaire. Ces enseignants-chercheurs devraient pouvoir partir en retraite avec le statut minimum de professeur des universités, une reconnaissance a minima qui pourrait leur être attribuée au regard de leur statut et de leurs diplômes. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour que les évolutions statutaires concernant ces enseignants-chercheurs prennent en compte le problème des blocages de carrière auxquels sont confrontés les maîtres de conférences HDR, habilités à diriger des recherches, et de plus qualifiés au titre de professeur des universités depuis de longues années.