Question écrite n° 5441 :
L'action de la France dans la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh au Tchad

15e Législature

Question de : M. François Ruffin
Somme (1re circonscription) - La France insoumise

M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action des autorités françaises dans l'affaire de la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, leader de l'opposition démocratique tchadienne. Ibni Oumar Mahamat Saleh enseignait comme professeur de mathématiques à la faculté d'Orléans. Il avait exercé plusieurs fois comme ministre dans son pays, le Tchad. Il était, surtout, le leader de l'opposition démocratique tchadienne, dénonçant le pouvoir d'Idriss Déby, les atteintes aux droits de l'Homme de son régime. Le 3 février 2008, il y a dix ans maintenant, M. Ibni était enlevé à son domicile par des soldats de la garde présidentielle. Depuis lors, depuis dix ans, on est toujours sans nouvelles de lui. Son corps n'a jamais été retrouvé. Après sa disparition, ses amis, sa famille, la communauté des mathématiciens de France, des parlementaires français comme M. Jean-Pierre Sueur ou M. Gaëtan Gorce, réclament que toute la lumière soit faite sur le sort de M. Ibni. La France porte, en effet, une responsabilité particulière dans cet enlèvement : son armée s'est portée au secours d'Idriss Deby lors de l'attaque rebelle qui se déroulait au même moment. De plus, des conseillers militaires français étaient présents à la présidence tchadienne et ont été, selon plusieurs témoignages, en contact avec Ibni après son arrestation. Le 25 mars 2010, l'Assemblée nationale, contre l'avis du ministre des affaires étrangères de l'époque, M. Bernard Kouchner, a voté une résolution enjoignant aux autorités françaises de faire pression sur le régime tchadien afin qu'il révèle la vérité sur la disparition d'Ibni. En 2012, une plainte a été déposée par les enfants d'Ibni auprès du procureur de la République de Paris, plainte qui a donné lieu à la nomination d'un juge d'instruction et à l'ouverture d'une enquête. Dix ans après la disparition du professeur Ibni, il souhaiterait savoir si, conformément à la résolution votée par ses collègues en 2010, ce qu'ont donc entrepris les autorités françaises pour permettre à la vérité d'éclater. Certes, le Tchad est un allié de la France dans la lutte contre le terrorisme, mais cela ne saurait être au prix d'un marchandage, en échange d'un silence dans cette affaire.

Réponse publiée le 3 avril 2018

La disparition, en février 2008, de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh a conduit à l'ouverture de procédures judiciaires au Tchad et en France. S'agissant de la procédure ouverte en France, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a transmis aux magistrats instructeurs, à leur demande, au mois de décembre 2014, toutes les pièces d'archives des mois de février et mars 2008 traitant de la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, dont un certain nombre de correspondances diplomatiques. La France est attachée, partout dans le monde, au respect des libertés fondamentales et promeut cette approche dans ses échanges réguliers avec le Tchad qu'elle encourage à garantir le plein respect des droits de l'Homme, conformément aux engagements internationaux qu'il a pris. A cet égard, la France continue d'appeler de ses vœux la manifestation de la vérité sur le sort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Données clés

Auteur : M. François Ruffin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 février 2018
Réponse publiée le 3 avril 2018

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