Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2018

TRAITÉ CETA ET CLIMAT

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour le groupe La République en marche.

M. Matthieu Orphelin. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, « Je ne considère pas que la mondialisation telle qu'elle va tourne bien », a déclaré le président Macron. Il l'a redit à Davos : « Nous ne devrions plus conclure d'accords commerciaux lorsqu'ils ne respectent pas nos standards communs climatiques, sanitaires, fiscaux, sociaux. » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et NG.)

M. Loïc Prud'homme. Il l'a dit en français ou en anglais ?

M. Matthieu Orphelin. Oui, nous sommes en train de perdre la bataille climatique ! Oui, il y a urgence ! La politique commerciale ne peut plus être exemptée des impératifs climatiques. Il doit y avoir un avant et un après CETA – Accord économique et commercial global. Négocié sous les quinquennats Sarkozy et Hollande, cet accord est largement insuffisant sur les enjeux climatiques et agricoles.

Loin des postures politiciennes de ceux qui ferment les yeux comme des autres qui agitent les peurs, le Gouvernement a décidé d'agir. Il a fait appel à une commission d'experts indépendants (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), présidée par Mme Katheline Schubert, qui a conclu qu'il était nécessaire de l'encadrer et de le compléter en matière d'ambition climatique, et d'en tirer les leçons pour les prochains accords. Fort de ce constat, le Gouvernement a élaboré un plan d'action, en concertation avec toutes les parties prenantes, adopté le 25 octobre dernier.

Où en sont les mesures prévues pour concrétiser le veto climatique, anticiper la taxation des énergies fossiles les plus polluantes, assurer le suivi de l'effet pour nos filières agricoles et protéger nos agriculteurs, notamment nos producteurs bovins ? Quant aux accords finalisés avec le Japon, Singapour ou le Vietnam, l'Accord de Paris est au mieux cité mais sans que son non-respect n'entraîne de conséquences concrètes immédiates. Avons-nous encore le temps d'attendre pour lier, par le droit, commerce et climat ? Pour les accords avec le Mexique et le Mercosur, alors que les négociations touchent à leur fin, nous n'avons toujours pas accès aux textes consolidés ; autant de questions fondamentales, et il y en a d'autres.

Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l'engagement d'associer les parlementaires et les parties prenantes à un suivi détaillé et régulier, tous les deux mois, de l'avancée des soixante-cinq mesures du plan gouvernemental ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et NG.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur Orphelin, oui, la force de ce Gouvernement et de cette majorité est de réconcilier l'écologie et l'économie. (Exclamations sur de nombreux bancs.)

M. Aurélien Pradié. Votre force, c'est surtout la modestie !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Nous revendiquons une ambition commerciale internationale forte pour la France. On ne peut pas à la fois verser des larmes de crocodile sur notre déficit commercial et ne pas chercher de nouvelles opportunités, de nouveaux débouchés pour nos producteurs.

M. Thibault Bazin. Ce n'est pas à nos agriculteurs d'en faire les frais.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . C'est le cas avec ce traité entre l’Union européenne et le Canada, qui a permis, en 2017, à notre production de vins et spiritueux d'augmenter de 9 %, qui a relancé notre production de fromage et de lait.

M. Thibault Bazin. Et la production de fruits ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . En même temps, nous avons également une ambition environnementale affirmée.

M. Christian Jacob. Et la viande bovine ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Savez-vous, monsieur le président Jacob, que seulement 1 % du quota canadien est utilisé ? Il faut rappeler la vérité.

M. Marc Le Fur. On va voir !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Monsieur Orphelin, cette ambition environnementale nous conduit à créer une forme de veto climatique auquel la Commission et le Canada ont donné leur accord ; il va donc voir le jour. Avec Brune Poirson, nous travaillons, en lien avec les ONG,…

M. Fabien Di Filippo. Ah, les ONG…

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . …à un suivi scrupuleux des engagements environnementaux pris par la Commission. Nicolas Hulot et Catherine McKenna, son homologue canadienne, travaillent à des mesures très concrètes qui seront annoncées d'ici quelques semaines.

Mme Danièle Obono. Ce n'est pas suffisant !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . La nouveauté, c'est aussi que cet accord sera mis sous le signe de la déontologie et de la transparence, qui vont guider l'action de la cour sur l'investissement. Cet organe travaillera avec des instituts de recherche pour réaliser des études d'impact exemplaires, comme l'a demandé la présidente de la commission des affaires étrangères de votre assemblée.

Mme Danièle Obono. Il ne faut pas le mettre en œuvre tout de suite, alors !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Nous vous appelons aujourd'hui à écrire une nouvelle page de l'histoire des relations entre la France et le Canada, sous le signe de la confiance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)