TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DANS LA MANCHE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, n°  544, relative à la transition énergétique dans la Manche.

M. Stéphane Travert. Les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – récemment présentés permettront de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028. Les filières principales permettant d'atteindre l'objectif seront l'hydroélectricité, le solaire photovoltaïque et l'éolien terrestre puis, progressivement, l'éolien en mer, dont la production augmentera au cours de la seconde période de la PPE. La diversification du mix électrique se traduira également par une décroissance du parc nucléaire, l'objectif étant d'atteindre une part de 50 % dans le mix en 2035.

Le département de la Manche est au centre de ce mix électrique. C'est un département clef en ce qui concerne l'énergie nucléaire. L'ouverture prochaine à Flamanville du réacteur pressurisé européen – EPR – de nouvelle génération en est une des preuves Il viendra compléter un dispositif nucléaire bien en place dans ce département.

Cependant, la Manche peut aussi devenir un département clef dans le développement des énergies marines renouvelables – EMR. Avec 350 kilomètres de côtes, c'est l'un des départements français les plus maritimes, une terre d'accueil idéale pour les EMR, qui a d'ailleurs commencé à s'engouffrer dans cette source de développement économique majeure par le biais du marché de l'éolien flottant. Mis en avant au début de l'été, à Quimper, par le Président de la République, ce marché est immense et pourvoyeur d'emplois. Ainsi, à Cherbourg, la société LM Wind Power, installée sur le port, a recruté depuis le mois de juin près de 100 employés et démarrera la production de pales d'éoliennes en janvier 2019.

Mais cette filière des énergies marines renouvelables ne repose pas que sur l'éolien offshore. D'autres techniques, véritables leviers d'une croissance verte promise à un bel avenir, offrent une perspective au département de la Manche. Il en va ainsi de l'énergie thermique des mers : les études économiques menées par Naval Energies montrent que des centrales produisant de l'électricité, mais aussi des co-produits, au moyen cette technique peuvent être rentables, même sans subventions publiques.

Le développement des EMR doit être une composante majeure du succès de la transition énergétique que nous appelons tous de nos vœux. Le gisement est considérable, la production d'énergie est plus régulière et plus importante qu'à terre et ces technologies sont créatrices de nombreux emplois.

La Manche, cernée par la mer, peut y prendre toute sa part. Département clef pour la filière de l'énergie nucléaire, elle pourrait le devenir aussi pour les énergies marines renouvelables, ainsi qu'un véritable démonstrateur, dans son seul espace, du mix énergétique. Le département pourrait ainsi développer, à côté d'une économie marquée par la prépondérance de l'agriculture et de l'agroalimentaire, une spécificité industrielle en devenant le département de l'énergie, associant sur son territoire les deux piliers énergétiques voulus par l'État : le nucléaire et le renouvelable.

Je me permets donc de vous demander, madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quelle place précise vous comptez faire aux EMR dans le mix énergétique et quelle place peut y prendre notre département de la Manche.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre sur la question du développement des énergies marines renouvelables. Comme vous le soulignez, les énergies renouvelables en mer sont une composante majeure de la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 40 % d'électricité renouvelable dans le mix électrique d'ici 2030 et les énergies marines seront indispensables pour y parvenir.

Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie présenté le 27 novembre 2018 et mis en ligne depuis quelques jours sur le site du ministère, prévoit notamment de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 par rapport à 2017, avec une capacité installée de 102 à 113 gigawatts en 2028, en augmentant de 50 % les capacités installées d'ici 2023. Pour réaliser cet objectif, un engagement de chaque territoire sera indispensable.

Dans ce contexte, le développement des énergies renouvelables en mer est essentiel au succès de la transition énergétique. Le Gouvernement souhaite notamment développer l'éolien en mer, posé et flottant, qui constitue la filière la plus mature des énergies marines. Le gisement est considérable, notamment dans la Manche, car la production d'énergie est plus régulière et importante qu'à terre et ces technologies sont créatrices d'emplois en France.

Pour ce faire, le projet de PPE intègre un calendrier des prochains projets éoliens en mer, prévoyant l'attribution par l'État d'un nouveau projet chaque année, que M. François de Rugy, ministre d'État, a évoqué lors des Assises de l'économie de la mer, le 28 novembre dernier.

Selon ce calendrier, le Gouvernement propose de lancer un nouveau projet d'éolien en mer posé en Normandie, qui sera suivi de premiers appels d'offres commerciaux d'éolien flottant en Bretagne et en Méditerranée, ce qui est une première en Europe. Le projet de PPE ouvrira ensuite la voie au lancement d'autres projets. Notre objectif est d'atteindre une capacité installée de 4,7 à 5,2  gigawatts en 2028.

Pour lancer le prochain projet en Normandie et comme le prévoit la réforme issue de la loi pour un État au service d'une société de confiance – ESSOC –, la Commission nationale du débat public sera saisie pour déterminer les conditions de la consultation du public sur ce nouveau projet d'éolien en mer. Le public sera alors appelé à se prononcer pour identifier des zones propices au développement du prochain projet, puis il sera décidé de la zone qui fera l'objet de la prochaine mise en concurrence.

En ce qui concerne l'énergie thermique des mers, cette technique de production d'électricité n'est pas encore assez aboutie pour faire l'objet d'appels d'offres commerciaux, mais il s'agit d'une technologie d'avenir, notamment pour les territoires ultramarins, et elle est du reste déjà utilisée à petite échelle pour produire de la chaleur ou du froid. Le Gouvernement la soutient par le biais de projets de recherche et développement.